- Ce sujet contient 2 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par , le il y a 2 années et 2 mois.
- Messages
Bonjour,
le CA de notre association 10 membres est renouvable par moitié tous les 3 ans. Or suite à une diminution du nombre de membres (via l age) il y a 3 ans nous ne sommes plus à 5 et 5 mais 7 et 3 !
nos statuts ne prévoient pas ce cas de figure, nous ne sommes donc plus en accord avec ceux ci. Comment pourrions nous faire pour rétablir l’équilibre 5 et 5 !
MERCI pour votre aide précieuse.
AlainSuite à la demission de 2 MEMBRES DU BUREAU FAUT IL CONVOQUER A L’ASSemble generale anciens et membres presumes ?
Bonjour
Il n’existe aucune obligation legale de convoquer une AG suite à la démission de membres de votre bureau sauf si vos statuts le prévoient Expressement.
Dans ce cas il faut convoquer les membres tels que definis dans vos statuts…à jour de cotisations ou pas et a quelle date par exemple
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
Comment instaurer une procédure disciplinaire dans votre association ?
Ebook “Dissoudre une association loi 1901”
Transparence du financement associatif : la ville de Cholet donne l’exemple