modification nombre membres ca

Ce sujet contient 2 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Anonyme, le il y a 2 années et 3 mois.

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7 avril 2018 à 21:46 #23106

Anonyme
Inactif

Bonjour,
le CA de notre association 10 membres est renouvable par moitié tous les 3 ans. Or suite à une diminution du nombre de membres (via l age) il y a 3 ans nous ne sommes plus à 5 et 5 mais 7 et 3 !
nos statuts ne prévoient pas ce cas de figure, nous ne sommes donc plus en accord avec ceux ci. Comment pourrions nous faire pour rétablir l’équilibre 5 et 5 !
MERCI pour votre aide précieuse.
Alain

16 avril 2018 à 9:03 #23149

Anonyme
Inactif

Suite à la demission de 2 MEMBRES DU BUREAU FAUT IL CONVOQUER A L’ASSemble generale anciens et membres presumes ?

30 mai 2018 à 18:19 #23291

Anonyme
Inactif

Bonjour
Il n’existe aucune obligation legale de convoquer une AG suite à la démission de membres de votre bureau sauf si vos statuts le prévoient Expressement.
Dans ce cas il faut convoquer les membres tels que definis dans vos statuts…à jour de cotisations ou pas et a quelle date par exemple
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