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modification nombre membres ca

Accueil › Forums › Assemblées générales › modification nombre membres ca

  • Ce sujet contient 2 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Anonyme, le il y a 4 années et 8 mois.
3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • 7 avril 2018 à 21:46 #23106
    Anonyme
    Inactif

    Bonjour,
    le CA de notre association 10 membres est renouvable par moitié tous les 3 ans. Or suite à une diminution du nombre de membres (via l age) il y a 3 ans nous ne sommes plus à 5 et 5 mais 7 et 3 !
    nos statuts ne prévoient pas ce cas de figure, nous ne sommes donc plus en accord avec ceux ci. Comment pourrions nous faire pour rétablir l’équilibre 5 et 5 !
    MERCI pour votre aide précieuse.
    Alain

    16 avril 2018 à 9:03 #23149
    Anonyme
    Inactif

    Suite à la demission de 2 MEMBRES DU BUREAU FAUT IL CONVOQUER A L’ASSemble generale anciens et membres presumes ?

    30 mai 2018 à 18:19 #23291
    Anonyme
    Inactif

    Bonjour
    Il n’existe aucune obligation legale de convoquer une AG suite à la démission de membres de votre bureau sauf si vos statuts le prévoient Expressement.
    Dans ce cas il faut convoquer les membres tels que definis dans vos statuts…à jour de cotisations ou pas et a quelle date par exemple

  • Auteur
    Messages
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