• Skip to primary navigation
  • Skip to main content
  • Skip to primary sidebar

Association1901.fr

La ressource web des dirigeants associatifs

  • AccueilRetour à la première page
  • CréationCréez votre association 1901
  • Assemblée généraleOrganisez des AG conformes
  • Réglement intérieurOrganisez le fonctionnement interne
  • SubventionsPartenaire des pouvoirs publics
  • DissolutionLiquidez votre association

Obligation de parution du PV d'assemble generale

Accueil › Forums › Assemblées générales › Obligation de parution du PV d'assemble generale

  • Ce sujet contient 2 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Anonyme, le il y a 4 années et 8 mois.
3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • 17 avril 2018 à 16:10 #23154
    Anonyme
    Inactif

    Bonjour.

    Je n’ais pas trouvé l’information dans le livre. J’ai trouvé le DÉLAIS pour la redaction du pv, mais pas sur une obligation de parution.
    -Y a t il une obligation de PARUTION/distribution du PV de l’assemble GÉNÉRALE annuelle. -Si oui, concerne t elle tous les membres du club ?

    Merci.

    17 avril 2018 à 16:34 #23155
    Anonyme
    Inactif

    Bonjour,
    Je ne sais pas s’il y a obligation de parution, mais il y a obligation de le faire voter à l’AG suivante. Et pour ça il faut que tous les membres l’aient reçu, et lu, pour pouvoir s’exprimer lors du vote.

    Si tu ne le proposes pas à la lecture un peu avant la date de l’AG, tu vas devoir tout le relire lors de l’AG avant de le proposer au vote, et donc t’exposer à des remarques, des propositions de réécriture, etc…

    Christian

    30 mai 2018 à 18:14 #23290
    Anonyme
    Inactif

    Bonjour
    Il n’y a normalement, sauf precision spécifiée dans les statuts, aucune obligation legale de faire paraitre le PV de votre AG.
    Par contre et comme l’a precisé Cris2Villeneuve, il faut normalement le faire approuver par l’AG suivante.
    Cordialement

  • Auteur
    Messages
3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
Connexion

Articles similaires

  • Conséquences possibles de la crise financière sur le secteur associatifConséquences possibles de la crise financière sur le secteur associatif
  • Reprise de nos programmes…Reprise de nos programmes…
  • 10 modèles de discours pour dirigeants d’association 190110 modèles de discours pour dirigeants d’association 1901
  • Comment trouver un mécène pour votre association loi 1901 ?Comment trouver un mécène pour votre association loi 1901 ?
  • A propos du financement du secteur associatif : le diagnostic d’Hugues Sibille, Président adjoint du Crédit Coopératif…et le mienA propos du financement du secteur associatif : le diagnostic d’Hugues Sibille, Président adjoint du Crédit Coopératif…et le mien

Primary Sidebar

Votre panier

Nouvelle édition 2019 !

Toutes les obligations légales et les bonnes pratiques du dirigeant associatif, en 100 pages claires & précises

En voir plus ici

Rejoignez la communauté des dirigeants associatifs

Près de 60.000 utilisateurs inscrits, 4.000 visiteurs par jour, 2 millions de pages vues chaque année.

Inscrivez-vous ici

Liens utiles

  • Contact
  • L’auteur
  • Informations légales
  • Votre compte

© 2023 · Editions Associatives · Construit sur Wordpress