Obligation de parution du PV d'assemble generale

[Anonyme]

Bonjour.

Je n’ais pas trouvé l’information dans le livre. J’ai trouvé le DÉLAIS pour la redaction du pv, mais pas sur une obligation de parution.
-Y a t il une obligation de PARUTION/distribution du PV de l’assemble GÉNÉRALE annuelle. -Si oui, concerne t elle tous les membres du club ?

Merci.

[Anonyme]

Bonjour,
Je ne sais pas s’il y a obligation de parution, mais il y a obligation de le faire voter à l’AG suivante. Et pour ça il faut que tous les membres l’aient reçu, et lu, pour pouvoir s’exprimer lors du vote.

Si tu ne le proposes pas à la lecture un peu avant la date de l’AG, tu vas devoir tout le relire lors de l’AG avant de le proposer au vote, et donc t’exposer à des remarques, des propositions de réécriture, etc…

Christian

[Anonyme]

Bonjour
Il n’y a normalement, sauf precision spécifiée dans les statuts, aucune obligation legale de faire paraitre le PV de votre AG.
Par contre et comme l’a precisé Cris2Villeneuve, il faut normalement le faire approuver par l’AG suivante.
Cordialement

[Auteur]

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