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PARTICIPATION DES MEMBRES A L'ASSEMBLEE GENERALE

Accueil › Forums › Assemblées générales › PARTICIPATION DES MEMBRES A L'ASSEMBLEE GENERALE

  • Ce sujet contient 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Anonyme, le il y a 4 années et 6 mois.
2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • 31 août 2017 à 10:01 #21995
    Anonyme
    Inactif

    Peut-on INTERDIRE L’ACCES DE LA SALLE OU SE TIENT L’ASSEMBLEE GENERALE A DES PERSONNES QUI NE SERAIENT PAS MEMBRES DE L’ASSOCIATION D’APRES LES STATUTS ?

    23 octobre 2017 à 19:16 #22271
    Anonyme
    Inactif

    Bonjour
    Normalement les statuts doivent fixer CLAIREMENT la liste des membres qu’ils soient distingués entre actifs ou membres d’Honneur par exemple ce qui EXONÈRE ces derniers dans la plupart des cas du paiement d’une cotisation.
    Par contre attention à bien lire vos statuts car par exemple une disposition peut prévoir que le président ou le bureau peut inviter une personne extérieure.
    Ainsi une des associations dont je fais partie a rédigé ainsi son RÈGLEMENT intérieur pour le fonctionnement du Conseil d’Administration..nous n’avons pas de bureau mais un collège responsable collectivement et « Le collège peut convier aux réunions du conseil toute personne extérieure qualifiée à raison de ses compétences. »
    Cordialement

  • Auteur
    Messages
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