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plafonnement subvention

Accueil › Forums › Finances & comptabilité › plafonnement subvention

  • Ce sujet contient 0 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par Anonyme, le il y a 3 années et 8 mois.
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  • 21 mai 2019 à 10:41 #25639
    Anonyme
    Inactif

    Bonjour, existe t il un plafonnement du montant de la subvention de fonctionnement que peut attibuer une coll territoriale a une association sportive ? Merci pour votre réponse. Cordialement

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