REnouvellement du bureau / CA pour suite à démission

[Anonyme]

Bonjour,

le président et le trésorier de l’association dont je suis membre démissionnent.
2 PERSONNES ONT PROPOSÉ LEUR CANDIDATURE POUR REPRENDRE LES POSTES.
Questions :
1. QUELLE EST LA PROCÉDURE À SUIVRE ?
2. DEVONS-NOUS TENIR UN CA POUR VALIDER LES CANDIDATURES ET ENSUITE UNE AGE OU POUVONS-NOUS DIRECTEMENT ÉLIRE LES 2 PERSONNES EN AGE ?
3. ENFIN, LA MODIFICATION DU SIÈGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION PEUT-IL ÊTRE FAIT APRÈS L’ÉLECTION DES NOUVEAUX MEMBRES ?

Voici un extrait des statuts :

“ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à XXXXXXXXXXXXX. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 2 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président.
2) Un trésorier.”

Avec tous mes remerciements pour vos réponses.

Bonne journée,

Eugénie

[laurent samuel]

Oui selon les extrais de statuts que vous nous communiquez les candidats doivent se présenter en ag et être élus directement par les membres. Pas besoin de passage au CA.
Le changement du siège peut etre décidé par le ca (le nouveau ou l’ancien), pas besoin de faire voter l’ag pour çà selon vos statuts

[Anonyme]

Bonjour,
le président de notre association a démissionné en cours de mandat, la prochaine assemblée générale est prévue au mois d’octobre.
Est-ce que le CA peut élire un nouveau bureau sans passer par l’ago ou doit il provoquer une age?

extrait de nos statuts:

TITRE IV ASSEMBLEES GENERALES

Article 9 : Fonctionnement

L’Assemblée Générale de l’association est composée de tous les membres prévus au premier alinéa de l’Article 3, à jour de leurs cotisations. Les membres âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée prennent part aux votes.
Elle se réunit une fois par an, de préférence avant les assemblées générales des organes déconcentrés, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil ou sur la demande du quart au moins des membres actifs.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
Son bureau est celui du Conseil.
Elle délibère sur les rapports relatifs à l’activité, à la gestion, à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos au plus tard six mois après la clôture de cet exercice, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’Article 7.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.
Pour toutes les délibérations, le vote par procuration est autorisé.

Article 10 : Conditions de vote

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’Article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Cette deuxième Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

TITRE V REPRESENTATION
Article 11

L’association est représentée par son Président dans tous les actes de la vie civile, ainsi que dans toutes les instances régionales et départementales dont fait partie l’association.
Le Président peut designer un autre membre du Conseil d’Administration pour le remplacer en cas d’empêchement.

TITRE VI MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Article 12 : Modification

Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres adhérents actifs.
Cette dernière proposition doit être soumise au bureau un mois au moins avant la tenue de l’Assemblée. L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’Article 9. Si cette proposition n’est pas atteinte, une deuxième Assemblée est convoquée à la suite, mais à au moins six jours d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

Vous remerciant par avance de votre réponse
Cordialement
Denis

[Anonyme]

Bonjour,
Je suis actuellement MEMBre d un bureau d amicale pompiers. J etait secretaire et j ai demissionné il y a 1 mois suite a des désaccord avec le président actuel. Le 09 novembre nous avons AGO avec des elections et je souhaiterai me presenter au nouveau bureau car le président avec qui j avais des conflits sort du bureau. Est ce que j ai le droit ? Car on m a dit que je peux pas me representer si je suis démissionnaire d un mendat en cours. Si je peux avez VOUs le texte de loi svp ?

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