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18 avril 2016 à 11:29 #19671AnonymeInactif
Bonjour, je vais essayer d’être simple dans ma demarche malgre une situation complexe…
1. Décembre 2014, notre association qui gerait un periscolaire depuis 10 ans en delegation de la commune d’implantation a vu son activité révoquée pour fin aout 2015.
2. Je passe les details d’audit et de procedure de delegation de service public pour laquelle nous avons fait acte de candidature mais sans succes.
3. Courant juin, nos salariés (embauchés et rémunérés par l’association) apprenaient de la commune qu’ils ne seraient pas repris automatiquement, mais qu’ils pouvaient faire acte de candidature au nouveau périscolaire géré en régie.
4. Suite à cela, le président en exercice a souhaité prendre contact avec un avocat et a démissionné de ses obligations face a la situation : soit mener une bataille juridique contre la commune pour faire valoir l’article sur les reprises, soit licencier les salariés avec le risque prud’hommal qui suit derriere. Celui-ci a réalisé sa derniere AG le 2 juillet 2015 et le 8 juillet 2015 annoncé qu’il ne souhaitait pas s’engager personnellement sur les deux terrains évoqués. Le même jour il démissionnait.
5. J’ai repris le 13 juillet 2015 la présidence de l’association et effectué les démarches nécessaires pour organiser un licenciement économique collectif de tous nos salariés…selon la procédure en cours et avec l’aide d’un avocat.
6. Les licenciements ont été prononcés au plus tard le 31 aout.
7. L’association, à qui il restait des activités à terminer (paiement des appels de fonds pour les CSP acceptés) a ete dissoute le 2 novembre dernier.
8. Une salariée vient de me demander les compte rendus de Conseil d’administration pour la période juillet-novembre 2015.
Mes questions :
1. Suis-je en obligation de fournir ces compte rendus, sachant qu’elle n’avait qu’une voix consultative et sur invitation lors des CA (reference statutaire) ?
2. Quels sont les risques que j’encours a titre personnel cette fois, si cette salariée prépare un dossier prud’hommal ?Merci de vos reponses.
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