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TVA et cfe

Accueil › Forums › Finances & comptabilité › TVA et cfe

  • Ce sujet contient 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par Anonyme, le il y a 2 années et 10 mois.
2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • 9 octobre 2019 à 13:05 #26895
    Anonyme
    Inactif

    Bonjour à toutes et à tous.
    Nous sommes sur le point de créer une association qui vient en aide aux associations humanitaires et sociales en collectant des fonds servant à l’achat de marchandises (kit hygiène, kit de secours,…).
    En plus de celà, nous souhaitons acheter des lots de peluches, porte clés,… Dont l’intégralité des bénéfices seront mobilisés pour répondre à l’objet de l’association.
    Sachant que nous ne prenons aucun salaire et que L’intégralité des bénéfices sont mobilisés pour répondre à l’objet :

    _ Serions nous ASSUJETTIs à la tva ?
    _ à la Cfe?

    Merci à vous, je précise que c’est une association à but non lucratif.

    9 octobre 2019 à 13:25 #26896
    Anonyme
    Inactif

    * LESdites marchandises (kit hygiène,…) sont commandées par nos soins et remises aux associations (gratuitement)

    **les peluches, porte clé,… Sont achetées par nos soins et revendus, les bénéfices étant utilisés pour l’objet de l’association.

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