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Bonjour,
JE cherche a savoir si une association peut verser, une subvention a une autre association ou a une entreprise dans un but précis (contrepartie à caractère incitatif pour obtenir un résultat de la part d’un bénéficiaire).
attention : il ne s’agit ici ni de reverser une subvention publique (encadré juridiquement), ni de faire un don (forcément désintéressé dont sans contrepartie) mais de verser cette subvention SUR FONDS PROPRES, après élaboration d’un dispositif d’aide validé par nos instances.
mes recherches à ce jour sur le net restent infructueuses…
en vous remerciant de vos réponses
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