• Skip to primary navigation
  • Skip to main content
  • Skip to primary sidebar

Association1901.fr

La ressource web des dirigeants associatifs

  • AccueilRetour à la première page
  • CréationCréez votre association 1901
  • Assemblée généraleOrganisez des AG conformes
  • Réglement intérieurOrganisez le fonctionnement interne
  • SubventionsPartenaire des pouvoirs publics
  • DissolutionLiquidez votre association

laurent samuel

  • Profil
  • Sujets démarrés
  • Mes réponses
  • Engagements
  • Mes favoris

Toutes mes réponses sur les forums

15 sujets de 1 à 15 (sur un total de 57)
1 2 3 4 →
  • Auteur
    Messages
  • 10 mai 2019 à 14:04 en réponse à : Pret d'un particulier a une association #25603
    laurent samuel
    Maître des clés

    Oui techniquement c’est possible. Il faudra rédiger une convention de prêt (sans intérets) et remplir le cerfa correspondant (qui peut être déposé à la recette des impots). Si le particulier prêteur est dirigeant, on informera l’assemblée générale, éventuellement on lui demandera un accord formel.

    10 mai 2019 à 14:02 en réponse à : livre de compte #25602
    laurent samuel
    Maître des clés

    L’idée serait plutôt d’introduire dans ce circuit une personne supplémentaire pour que la comptabilité soit portée par un binôme.

    13 février 2019 à 5:17 en réponse à : dons entre associations #25320
    laurent samuel
    Maître des clés

    Oui éventuellement dans le cadre de sa liquidation, l’association dormante peut transférer sa trésorerie à une autre asso en général choisie par l’ag de liquidation. hormis ce cas, de multiples precautions sont à prendre pour assurer la licéité d’une telle opération

    22 août 2018 à 23:54 en réponse à : Membres fondateurs ou membres élus #23581
    laurent samuel
    Maître des clés

    Un peu de mal à décrypter la question.

    avez-vous consulté https://association1901.fr/droit-association-loi-1901/organiser-la-place-des-membres-fondateurs-association-loi-1901/ ?

    la notion de membres fondateurs n’existe pas en tant que telle. Tout dépend des prérogatives données dans les statuts. si rien n’est prévu dans ces statuts, le statut de ces fondateurs est illégitime, a moins de démontrer l’existence d’un usage suffisamment solide dans l’asso….

    2 juin 2018 à 14:34 en réponse à : Plusieurs compte bancaires #23302
    laurent samuel
    Maître des clés

    Oui, une association peut parfaitement disposer de plusieurs comptes bancaires, dans différents établissements. Comme pour tous les actes touchant le fonctionnement financier, le banquier exigera des PV des organes dirigeants en bonne et due forme, car la multibancarisation des petites assos n’est pas usuelle.

    8 mai 2018 à 15:41 en réponse à : Justificatif "reçu don" d'une societe #23216
    laurent samuel
    Maître des clés

    on peut établir le reçu sur papier libre ou si le don bénéficie du regime de l’article 200/238bis cgi utiliser le cerfa 11580*03 ou notre carnet à souche de reçus https://association1901.fr/produit/carnet-auto-copiant-de-recus-des-dons-art-200-et-238-bis-du-cgi/

    8 mai 2018 à 15:39 en réponse à : Mouvements entre compte bancaire de l'association et ceux de ses dirigeants #23215
    laurent samuel
    Maître des clés

    non, cette opération n’est pas conforme

    8 mai 2018 à 15:38 en réponse à : ACTIVITES LUCRATIVES & Association #23214
    laurent samuel
    Maître des clés

    vaste question…
    de nombreux articles à ce sujet sur notre site, par ex.
    https://association1901.fr/droit-association-loi-1901/association-a-but-lucratif-attention-au-portage-salarial-deguise/

    10 janvier 2018 à 3:47 en réponse à : Assemblée générale obligatoire suite à la démission du secrétaire #22638
    laurent samuel
    Maître des clés

    Merci pour vos bons voeux

    vos statuts : En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement des défaillances. Il est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.

    donc le secretaire provisoire sera confirmé ou remplacé lors de la prochaine AG annuelle, c’est on ne peut plus clair. D’ici là il exerce son mandat sans restrictions (sur quoi se fonderaient-elles ?)

    bien à vous

    10 janvier 2018 à 3:43 en réponse à : Deux associations une seule ag #22637
    laurent samuel
    Maître des clés

    c’est assez farfelu… et pas très sérieux à mon humble avis

    20 mai 2017 à 12:21 en réponse à : modification des statuts PAR LE BUREAU #21481
    laurent samuel
    Maître des clés

    comme on peut écrire ce qu’on veut dans les statuts, oui c’est possible. çà ne serait pas inconcevable de par la loi de 1901. mais en cas de litige, le juge pourrait estimer que les prérogatives du bureau sont exorbitantes

    20 mai 2017 à 12:07 en réponse à : Election d'un nouveau CA #21480
    laurent samuel
    Maître des clés

    Soit il y a des admin démissionnaires, soit on tire au sort trois sortants. Ensuite on recueille trois candidatures (les sortants peuvent être candidat une fois) ; les candidats sont élus par l’ag

    17 février 2017 à 0:46 en réponse à : REnouvellement du bureau / CA pour suite à démission #20917
    laurent samuel
    Maître des clés

    Oui selon les extrais de statuts que vous nous communiquez les candidats doivent se présenter en ag et être élus directement par les membres. Pas besoin de passage au CA.
    Le changement du siège peut etre décidé par le ca (le nouveau ou l’ancien), pas besoin de faire voter l’ag pour çà selon vos statuts

    2 février 2017 à 0:10 en réponse à : Election d'un nouveau CA #20794
    laurent samuel
    Maître des clés

    Selon ce que disent vos statuts, vous devez présenter ces 8 candidatures au vote de L’ag de manière à élire au moins 7 administrateurs

    31 janvier 2017 à 14:24 en réponse à : l 'ostracisme est-il de mise ? #20775
    laurent samuel
    Maître des clés

    Oui le club peut pratiquer une sorte d’exclusivité en imposant à ses adhérents des conditions à respecter pour apparaitre dans la liste que cette association rend publique. ces conditions n’ont pas a figurer dans un document officiel, dans la mesure où on peut considérer qu’il s’agit d’une décision de gestion relevant des dirigeants.

  • Auteur
    Messages
15 sujets de 1 à 15 (sur un total de 57)
1 2 3 4 →

Primary Sidebar

Votre panier

Nouvelle édition 2019 !

Toutes les obligations légales et les bonnes pratiques du dirigeant associatif, en 100 pages claires & précises

En voir plus ici

Rejoignez la communauté des dirigeants associatifs

Près de 60.000 utilisateurs inscrits, 4.000 visiteurs par jour, 2 millions de pages vues chaque année.

Inscrivez-vous ici

Liens utiles

  • Contact
  • L’auteur
  • Informations légales
  • Votre compte

© 2023 · Editions Associatives · Construit sur Wordpress