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Oui techniquement c’est possible. Il faudra rédiger une convention de prêt (sans intérets) et remplir le cerfa correspondant (qui peut être déposé à la recette des impots). Si le particulier prêteur est dirigeant, on informera l’assemblée générale, éventuellement on lui demandera un accord formel.
L’idée serait plutôt d’introduire dans ce circuit une personne supplémentaire pour que la comptabilité soit portée par un binôme.
Oui éventuellement dans le cadre de sa liquidation, l’association dormante peut transférer sa trésorerie à une autre asso en général choisie par l’ag de liquidation. hormis ce cas, de multiples precautions sont à prendre pour assurer la licéité d’une telle opération
Un peu de mal à décrypter la question.
avez-vous consulté https://association1901.fr/droit-association-loi-1901/organiser-la-place-des-membres-fondateurs-association-loi-1901/ ?
la notion de membres fondateurs n’existe pas en tant que telle. Tout dépend des prérogatives données dans les statuts. si rien n’est prévu dans ces statuts, le statut de ces fondateurs est illégitime, a moins de démontrer l’existence d’un usage suffisamment solide dans l’asso….
Oui, une association peut parfaitement disposer de plusieurs comptes bancaires, dans différents établissements. Comme pour tous les actes touchant le fonctionnement financier, le banquier exigera des PV des organes dirigeants en bonne et due forme, car la multibancarisation des petites assos n’est pas usuelle.
on peut établir le reçu sur papier libre ou si le don bénéficie du regime de l’article 200/238bis cgi utiliser le cerfa 11580*03 ou notre carnet à souche de reçus https://association1901.fr/produit/carnet-auto-copiant-de-recus-des-dons-art-200-et-238-bis-du-cgi/
non, cette opération n’est pas conforme
vaste question…
de nombreux articles à ce sujet sur notre site, par ex.
https://association1901.fr/droit-association-loi-1901/association-a-but-lucratif-attention-au-portage-salarial-deguise/Merci pour vos bons voeux
vos statuts : En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement des défaillances. Il est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.
donc le secretaire provisoire sera confirmé ou remplacé lors de la prochaine AG annuelle, c’est on ne peut plus clair. D’ici là il exerce son mandat sans restrictions (sur quoi se fonderaient-elles ?)
bien à vous
c’est assez farfelu… et pas très sérieux à mon humble avis
comme on peut écrire ce qu’on veut dans les statuts, oui c’est possible. çà ne serait pas inconcevable de par la loi de 1901. mais en cas de litige, le juge pourrait estimer que les prérogatives du bureau sont exorbitantes
Soit il y a des admin démissionnaires, soit on tire au sort trois sortants. Ensuite on recueille trois candidatures (les sortants peuvent être candidat une fois) ; les candidats sont élus par l’ag
Oui selon les extrais de statuts que vous nous communiquez les candidats doivent se présenter en ag et être élus directement par les membres. Pas besoin de passage au CA.
Le changement du siège peut etre décidé par le ca (le nouveau ou l’ancien), pas besoin de faire voter l’ag pour çà selon vos statutsSelon ce que disent vos statuts, vous devez présenter ces 8 candidatures au vote de L’ag de manière à élire au moins 7 administrateurs
Oui le club peut pratiquer une sorte d’exclusivité en imposant à ses adhérents des conditions à respecter pour apparaitre dans la liste que cette association rend publique. ces conditions n’ont pas a figurer dans un document officiel, dans la mesure où on peut considérer qu’il s’agit d’une décision de gestion relevant des dirigeants.