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Comptabilité des associations loi 1901

Lire les comptes d’une association

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  • Lire le bilan de l’association
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Transparence des comptes

  • Associations astreintes à une obligation légale
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  • Organiser la transparence financière
  • Recours à un commissaire aux comptes

Spécificités comptables des associations

  • Principales spécificités
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  • Engagements envers les bailleurs de fonds
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Mettre en place la comptabilité

  • Pourquoi tenir les comptes de l’association ?
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  • Tenir une comptabilité manuscrite (petites associations)
  • Pourquoi comptabiliser le bénévolat ?
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  • Suivi du compte bancaire
  • Classement et archivage des pièces comptables
  • Le recours à un expert-comptable

 

Fiscalité des associations loi 1901

Gestion désintéressée

  • Une notion fondamentale de la fiscalité associative
  • La rémunération des dirigeants
  • Sanction fiscale de la requalification des salariés en dirigeant

Activités lucratives

  • La notion fiscale d’activités lucratives
  • L’assujettissement aux impôts commerciaux
  • Conduite d’activités concurrentielles par l’association
  • La justification de l’utilité sociale de l’association (4P)
  • La règle des 4 P (jurisprudence)
  • Sectorisation & filialisation des activités lucratives

Exonérations propres aux associations

  • L’association fermée
  • Les exonérations liées
  • Les manifestations exceptionnelles
  • Les activités lucratives accessoires

Fiscalité du patrimoine

  • L’imposition des placements de l’association
  • Imposition des dividendes d’actions françaises

Reçus fiscaux (dons & adhésions)

  • Le régime fiscal de l’association d’intérêt général
  • Distinction entre intérêt général, utilité publique
  • Limites fiscales pour la contrepartie au don
  • Comment s’assurer que l’association peut délivrer des reçus ?

Cas pratiques

  • Fiscalité des AMAP
  • Loisirs artistiques, pratiques culturelles & récréatives
  • Groupements d’artistes amateurs
  • Spectacle vivant
  • Associations de solidarité internationale
  • Association gérant un site internet

Sources & procédures

  • Instruction fiscale de 2006
  • Interroger l’administration fiscale
  • Le rescrit fiscal
  • Modèle de rescrit pour les dons

Gestion financière des associations loi 1901

Orthodoxie financière

  • Principes de bonne gestion
  • Autonomie financière
  • Critères de surendettement de l’association

Gestion financière

  • Principaux modèles économiques des associations loi 1901
  • Diversifier les sources de revenus
  • La recherche de mécènes
  • Partenariats Association-Entreprises
  • Associations en difficultés financières

Règles prudentielles

  • Risques opérationnels des associations
  • Placements financiers des associations RUP
  • La relation bancaire
  • Le choix des placements
  • Limiter les risques de détournement
  • Risques de l’association employeur

Doctrine

  • Excédents financiers et subventions
  • (Modestes) réponses à Hugues Sibille
  • La quête désespérée des fonds propres
  • Utilité collective et capital associatif
  • Faut-il craindre la faillite de sa banque ?
  • La responsabilité du banquier prêteur à l’association

Modèles économiques des associations

  • Principaux modèles économiques des associations loi 1901
  • La petite association de proximité
  • La micro-entreprise associative
  • L’association de solidarité internationale>
  • L’association de membres
  • L’association gestionnaire partenaires pouvoirs publics

Transparence financière

  • Le trésorier et la fonction financière
  • Pourquoi utilité sociale et transparence financière sont indissociables
  • L’analyse de l’activité de l’association
  • La rédaction du rapport financier
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Sur le forum « Finances & comptabilité »

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