Association1901.fr

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Ce blog/site est édité par  LES EDITIONS ASSOCIATIVES, association régie par la loi de 1901

Le directeur de la publication est Laurent SAMUEL, qui rédige l’ensemble des articles publiés et répond sur les fils de discussion des forums. Les contenus, avis, opinions exprimés le sont à titre strictement personnel et n’engagent que leur auteur.

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Services commerciaux

Le site propose un certain nombre de services facturés à l’usage. Les règlements se font en ligne uniquement. Tous les droits d’exploitation commerciale de ces services ont été concédés par la propriétaire à l’association loi 1901 « les Editions Associatives », dont le siège est 4 square des Myosotis 91300 MASSY, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 523 815 911 00014.

Droit de rétraction après un achat en ligne

Pour les fichiers à télécharger, vous recevez immédiatement le fichier acheté et en adhérant aux présentes CGV vous renoncez à votre droit de rétractation. Toutefois, si vous m’écrivez un petit mail circonstancié pour m’expliquer pourquoi vous estimez que mon produit n’est pas à la hauteur, il est fort probable que je vous le rembourse.

Pour les produits physiques (livres et registres), la loi vous donne un droit de retractation pendant les 14 jours qui suivent la réception de votre achat. Vous disposez alors de 14 jours encore pour me renvoyer le produit, non utilisé, dans son emballage d’origine (film plastique intact). Vous n’avez pas à fournir de justification. nous vous remboursons en recréditant votre carte (par paypal) ou par chèqe bancaire à votre ordre, si vous avez réglé par chèque ou virement.

Garantie « Satisfait ou remboursé »

Au delà des 14 jours prévus par la loi, vous bénéficiez d’une garantie « satisfait ou remboursé » pendant un mois à compter de la réception du produit. Renvoyez-nous le produit non utilisé dans son emballage d’origine (film plastique intact) et nous expliquant pourquoi il ne vous convient pas et nous procéderons à son remboursement selon les modalités énoncées ci-dessus.

Confidentialité

Le site propose un forum, des fils de discussion et différentes fonctions permettant aux utilisateurs de rédiger et de publier en ligne des informations. L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait qu’une fois mises en ligne, ces informations sont publiques et indexées par les moteurs de recherche. Il est donc fortement recommandé de s’abstenir de communiquer toute information nominative ou permettant l’identification des personnes ou des situations. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences qui pourraient résulter de la mise en ligne par les utilisateurs d’informations portant préjudice à des tiers.

Informations juridiques

Tous nos articles -et particulièrement ceux traitant de l’environnement légal et réglementaire- sont rédigés avec le plus grand soin. Nous vérifions nos sources et citons d’une manière générale les textes sur lesquels nous nous appuyons. Toutefois, la matière juridique est par nature changeante. Aussi les utilisateurs sont invités à vérifier que les textes et régimes mentionnés dans les articles sont toujours bien en vigueur.

Au pied de chaque article, la fonction « commentaire » permet d’interroger l’auteur qui peut donner des indications complémentaires.

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Enfin, les actes et documents à télécharger sont présentés à titre de modèle de rédaction ou d’illustration de situations particulières. L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait que ces documents exigent toujours une adaptation à la situation précise et que la rédaction d’actes juridiques doit être confiée à des professionnels. Ces documents et modèles sont mis à disposition pour une utilisation privée exclusivement. Leur revente ou toute autre forme d’utilisation à titre commerciale est interdite et sera systématiquement poursuivie.

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