Les abus de pouvoir ne sont pas une fatalité du monde associatif. Dans les situations d’abus flagrants ou s’il y a « péril en la demeure », vous pouvez parvenir par vous-même à convaincre un juge que votre association doit retrouver un fonctionnement conforme à ses statuts.
Des guides simples et complets pour conduire votre action en justice
Avec nos modèles prêt-à-l’emploi, vous avez les moyens de rédiger une assignation parfaitement conforme et présentez vos arguments de manière efficace . Vous devrez ensuite recourir au service d’un huissier pour la signification de votre assignation. Le jour venu, vous irez, sans avocat éventuellement, plaider votre cause devant le juge.
En prenant son courage à deux mains, avec un peu d’organisation et de bon sens (si possible quelques « collègues » mobilisés autour de vous), il est parfaitement possible de conduire seul le déroulement de ces procédures, qui ne nécessite pas de ministère d’avocat ; tout cela sans rentrer dans des dépenses inconsidérées (moins de deux cent euros en général).
Le référé pour mettre fin aux situations manifestement abusives
Nos guides et modèles d’assignation en référé concernent exclusivement des situations caractérisées par une certaine urgence, l’imminence d’un préjudice, un trouble manifestement illicite. La conduite de ces actions suppose que le plaignant justifie d’un intérêt à agir.
Nous vous proposons de conduire par vous-même une action en référé dans les contextes suivants
-le refus par les dirigeants de convoquer l’assemblée statutaire,
-la rétention des documents associatifs par des personnes non habilitées,
-le non-respect des obligations de transparence financière par une association percevant plus de 153.000 euros de subventions .
Chaque guide est accompagné des modèles d’assignation à compléter par le requérant.
Téléchargez nos ebooks gratuits
La procédure de référé est réservées à certaines situations bien précises. Vous vous demandez -avec raison- si votre situation personnelle « rentre bien dans le cadre ». Avant de payer pour un modèle d’assignation, nous vous invitons à consulter nos ebooks gratuits.
Toutes les procédures y sont décrites par le menu détail et on y répond à de nombreuses questions que se posent les utilisateurs.
Consultez l’ebook gratuit « [download id= »46″] » pour mesurer vos chances de succès et la recevabilité de votre action