On sait que les associations modestes sont souvent réticentes à conclure des contrats de travail. Les petites structures sont mal équipées pour gérer la relation salariale et assumer le statut complexe de l’employeur.
J’ai parlé des difficultés des petites associations à assumer le statut d’employeur.
Lorsque les besoins de l’association sont récurrents ou habituels, il faut se résoudre à conclure un contrat de travail et à utiliser les services d’un professionnel (expert comptable, tiers de confiance) pour satisfaire aux obligations sociales (édition des bulletins de salaires, déclaration des charges sociales).
Dans ce cas, le Chèque Emploi Associatif peut constituer une bonne solution (même s’il renchérit quelque peu le coût du travail).
Lorsque le besoin est tout à fait ponctuel et que l’association n’utilise pas habituellement de ressources humaines salariées, il faut penser à la formule du portage salarial.
Admettons par exemple que votre association veuille rémunérer une personne pour la fabrication de son site internet. Plutôt que de la rémunérer de manière occulte (ce qui est illégal et engage la responsabilité des dirigeants) ou de conclure un contrat de travail, on peut recourir au portage salarial.
La personne sera embauchée par une société de portage pour la durée de la mission. Cette société assumera à son égard toutes les obligations de l’employeur (salaires, déclarations, etc). A la fin de la mission, la société enverra à l’association une facture. L’association payera la prestation et la société de portage pourra ensuite calculer un salaire et les charges sociales afférentes qu’elle versera aux caisses obligatoires.
En général la rémunération de la société de portage varie entre 8 et 15% du montant perçu.
Le système est donc similaire à celui de l’interim et il permet à l’association utilisatrice de ne pas conclure de contrat de travail avec le prestataire. Seul inconvénient du portage, le coût de la prestation est grevé du montant de la TVA (environ 20%) qui n’est en général pas récupérable pour l’association.
Si vous cherchez une société de portage, adressez-vous (de ma part) à mes amis d’aegid. Il s’agit d’une structure à taille humaine, qui connait bien le secteur associatif et est sensible à la dimension sociale et éthique de son activité.
Vous y serez bien reçus.
Publié initialement le : 13 novembre 2006
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Françoise says
Oui, le portage salarial est une excellente solution pour les associations. Je l’utilise personnellement pour des missions ponctuelles d’animation et de communication pour une association.
Dans ce cadre, j’ai découvert ces jours-ci une plateforme de blogs pour les personnes qui utilisent le portage salarial ou qui voudraient s’informer sur cette solution. Il est très bien fait et l’avantage est que l’on y trouve des situations vécues et que l’on peut poser des questions : http://www.blogs.access-etoile.fr/
Il faut en effet faire connaitre cette possibilité à toutes les associations, elle évite bien des tracas de gestion !
Acegaa says
Bonjour,
Lecteur régulier de votre blog, nous sommes surpris que vous fassiez par deux fois référence au Chèque Emploi Associatif sans autre mention que le rencherrissement (c’est peu dire!) du coût du travail induite par ce dispositif (lié au mode de calcul des congés payés défavorable au salarié et à l’employeur). Il est bon de préciser également que ce mode de calcul est en contradiction avec les textes légaux qui préconisent de retenir le mode de calcul le plus favorable entre cette méthode et celle dite du « maintien de salaire ».
Deuxième limite : les services du chèque emploi associatif sont incapables de conseiller les associations d’autant plus que les conseillers n’ont pas d’obligation de suivi des dossiers : à chaque appel, vous tombez sur un interlocuteur différent. Les relations avec l’ensemble des caisses de cotisations nécessitent pourtant un suivi et des compétences pointues.
Je vous renvoie pour plus d’informations au document intitulé "La face cachée du CEA" et aux articles rédigés sur notre site : http://www.acegaa.org. Si l’utilisation du CEA se justifie pour des besoins ponctuels, un autre dispositif peut prendre le relais pour des besoins "permanents" : Impact Emploi Association mis en place également par l’URSSAF.
A nos yeux, pour être tout à fait juste, il est important de parler de ces deux dispositifs.
Salutations associatives
L’équipe de l’ACEGAA