La structure juridique de l’association loi 1901 est un outil idéal pour porter tout type de réseau. L’archétype des associations de membres correspond à cette réalité, permettant le regroupement de personnes sur une base affinitaire.
Qu’il s’agisse d’échanger des timbres, de se montrer sa vieille voiture ou d’organiser des “gueuletons d’anciens combattants”, l’association loi 1901 donne un cadre juridique aux activités et propose un modèle socio-économique.
Cette fonction de mise en réseau est également utilisée par le secteur marchand : on compte de nombreuses associations dont l’objet est de regrouper professionnels ou entreprises pour défendre des intérêts communs et organiser la représentation du groupe ou sa discipline interne. L’association de membres peut évoluer alors vers un modèle d’association de défense.
L’association pour structurer un réseau existant
Imaginons un réseau existant (mais encore informel) composé de psychothérapeutes tous formés à la même école. Rien de plus facile que de les réunir en réseau en créant l’association des psychothérapeutes (formés à l’école de) Machin.
Cette association pourra fonctionner -toutes proportions gardées- comme un ordre professionnel. Chaque psychothérapeute deviendra membre de l’association (sur une base de volontariat, ). L’association permettra de formaliser le réseau en éditant par exemple un annuaire ou un site internet, de se constituer comme représentant légitime de ce courant vis-à-vis du public ou des organes constitués.
Sur le plan interne, un règlement intérieur pourra définir les droits et obligations des membres et éventuellement les règles de déontologie et de discipline que les membres s’engagent à respecter.
Limite de ce système : comme il a été dit plus haut, l’adhésion devra se faire sur la base du volontariat. Conformément au principe constitutionnel de liberté associative, il n’est pas possible d’obliger quiconque à adhérer à l’association et rien n’empêche des dissidents de créer eux-aussi une association des thérapeutes Machin, qui fera concurrence à la première (sauf si l’on a pris soin de protéger d’une manière ou d’une autre le recours à l’appellation “Machin”).
L’association pour porter le développement d’un nouveau réseau
Mais la structure de la loi de 1901 possède également une dimension structurante et permet d’envisager la création de toutes pièces d’un nouveau réseau.
Imaginons par exemple un projet d’association réunissant malades et familles touchés par une certaine maladie et proposant à ses membres différents services en rapport avec l’objet associatif. Si cette association veut fonctionner en réseau sur une base nationale, elle n’aura qu’à ouvrir des sections ou des antennes locales, qui constitueront autant de points d’ancrage sur le territoire national.
Qu’est-ce qu’une section ou une antenne ?
Au plan juridique, les antennes ou sections constituent des établissements secondaires de l’association. Elles ne disposent pas de la personnalité juridique et n’ont aucune autonomie par rapport au “siège” ; les antennes fonctionnent donc sous l’entière responsabilité de l’association et de ses dirigeants.
Comment créer une antenne ?
La création d’antennes ou de sections est quelques fois prévue par les statuts, mais rien d’obligatoire : il suffit d’une décision en assemblée générale.
Une fois créée, l’antenne doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège de l’association, puisque la loi prévoit que les établissements secondaires sont obligatoirement déclarés en préfecture. Comme pour les modifications des mentions obligatoires, la création de l’antenne sera également enregistrée dans le registre spécial.
Si un bénévole est désigné “responsable” de cette antenne, il faudra que les dirigeants lui donnent pouvoir car, du fait de l’absence d’autonomie juridique, le responsable d’une antenne n’est pas habilité à représenter l’association.
L’antenne peut disposer de ses propres locaux, d’un compter bancaire et d’une comptabilité propres, mais le tout fonctionnant sous la responsabilité du siège et des dirigeants.
Publié le : 18 janvier 2010
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David Latapie says
Bonjour,
J'ai lu des statuts d'association traitant de sections internes et de sections externes. Est-ce que ces sections internes et externes ont un sens juridique (car je sais que, par exemple, les collèges de membres n'ont aucune valeur juridique).
Merci
association1901 says
connais pas les sections internes/externes.
les collèges ont une "valeur juridique" dès qu'ils sont prévus par les statuts , ils prennent un caractère obligatoire et font corps avec l'institution.
c'est la force de la loi de 1901 de laisser aux fondateurs la possibilité de créer des institutions à caractère normatif et obligatoire (pour les seuls membres évidemment).
David Latapie says
J'ai lu au contraire dans Guide pratique des associations
<http://www.eyrolles.com/Droit/Livre/guide-pratique-des-associations-loi-1901-9782212539882?xd=3d94c6ee0aa1a5b25ec09a402f9a36d7> que les collèges de membres fondateurs, actifs, de droit, d'honneur… n'avaient aucune valeur légale. Mais j'ai peut-être mal compris.
association1901 says
merci à toi david d'insister
de quel guide s'agit-il ? du notre ? le lien n'est pas valide. peux-tu copier/coller la citation ? par avance merci
ce qui est certain c'est que les collèges de membres fondateurs, actifs, de droit, d'honneur n'ont pas d'existence dans la loi de 1901. Par contre, dès lors qu'ils sont décrits et institués dans les statuts, ils prennent pour les adhérents de l'association un caractère obligatoire, définissant de manière normative les droits et obligations des membres.
David Latapie says
Oui du vôtre (qui est vraiment très bien, par ailleurs – il m'a été recommandé et je le recommande à mon tour – j'ai particulièrement apprécié les passages sur les montages associatifs et pourquoi ça n'est pas une bonne idée ainsi que l'apologie de l'AG comme occasion de rencontre plénière et non simple chambre d'enregistrement).
Votre réponse corrobore ma pensée. Les collèges n'ont pas d'existence hors du contrat associatif, mais ils n'en restent pas moins valides comme clause de contrat.
association1901 says
merci bcp
nous sommes donc parfaitement d'accord (avec notre bouquin) 😉
Marie&net says
Pourtant il existe une différence entre une association d'entreprise et un réseau d'entreprise! Quel est il?
benjamin says
Bonjour, je suis en train de faire les démarches pour créer une section pour mon association. J'ai lu dans un de vos articles situé plus haut
"l’antenne doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège de l’association, puisque la loi prévoit que les établissements secondaires sont obligatoirement déclarés en préfecture".
Je me suis rendu à la préfecture du siège de mon association, et il n'est pas possible de déclarer une antenne (ou section). Sa création se fait par simple décision de l'assemblée générale.
Comme la personne que j'ai rencontré était particulièrement désagréable, je voulais avoir confirmation de votre part avant de la relancer. Merci beaucoup
association1901fr says
vous avez raison ; il y a peut-être une ambiguité dans mon texte. L\’tébalissement secondaire doit obligatoirement être déclaré en préfecture ; cependant toutes les sections ne constituent pas un établissement secondaire. par ex. dans une asso sportive, les sections dédiées à chaque sport ne sont pas des établissements, dans la mesure où elles sont \”domiciliées\” au siège.
Cheers Cats says
Bonjour, j’ai une association sportive dans ma ville et j’aimerais créer une antenne dans une autre ville à côté de chez moi, est ce que je peux, comment dois je procéder sachant que ce n’est pas le même département ni la même ville que moi
merci de votre réponse
Laurent Samuel says
la création d’une antenne doit être la décision des instances dirigeantes de l’association. L’antenne est en fait un établissement secondaire qui peut être implanté dans une ville et un département différent de ceux du siège.
Brasseur says
Bonjour,
Notre association souhaite ouvrir des antennes dans d’autres villes de sa région. Comment rédiger les statuts de ces antennes, ayant si j’ai bien compris, les même statuts, le même nom, le même bureau, mais un siège social différent.
Quelle formulation précise ?
D’avance Merci.
[email protected] says
Bonjour, nous souhaitons créer une nouvelle antenne pour notre association, mais nous avons un doute. J’ai bien compris qu’une antenne peut avoir ses propres comptes et compte en banque, mais peut elle effectuer des demandes de subventions correspondant à sa domiciliation qui serait dans notre cas différente de celle du siège sociale?
LOuvreBoites says
Bonjour, notre association a une activité sur 2 territoires : la Moselle et la Meurthe-et-Moselle. Cela nous pose bien des difficultés (subventions entre autres). Le siège de l’association est en Moselle (loi 1908) et nous souhaiterions donc créer une antenne en Meurthe-et-Moselle (loi 1901). Cela est-il possible ? si oui, comment ?
Pour le moment nous ne trouvons aucun interlocuteur capable de dénouer ce problème… merci d’avance pour votre réponse !