Le monde ne tourne pas rond et les gens sont de plus en plus nombreux à ne pas l’accepter.
Autour de moi, j’entends sans cesse parler de personnes qui ont décidé de se mobiliser pour « changer les choses ». Partout autour de nous fleurissent les initiatives pour changer le monde, en inventant de nouvelles manières de vivre, de consommer, de créer du lien social.
Parce qu’ils sont portés par des valeurs et conduits à titre désintéressés, de nombreux projets voient le jour dans une association régie par la loi de 1901. C’est là un bon choix, car l’association 1901 est un outil idéal pour porter juridiquement les projets qui veulent « changer le monde ». Cela pour de nombreuses raisons.
Un projet désintéressé
En fondant une structure sous l’égide de la loi de 1901, les porteurs ancrent leur projet en dehors de la logique marchande et renoncent pour eux à des avantages financiers. Le but est bien de changer le monde et non de s’enrichir !
Avec l’exigence de bénévolat des dirigeants et l’interdiction de partager les excédents de gestion, l’association à but non lucratif fournit un cadre désintéressé à tous les projets qui changent le monde. L’adopter pour votre projet, c’est signifier aux personnes extérieures que votre objectif n’est pas de « monter un business » mais bien de travailler à « faire bouger les choses ». Si votre projet est réellement désintéressé, le but non lucratif de l’association et les sanctions potentiellement sévères en cas de violation fournissent une bonne garantie à toute les parties prenantes.
Cela ne signifie nullement que l’argent n’est pas important pour la réussite de votre projet ou que le fait de se constituer en association donnerait automatiquement droit à des financements. Si votre projet requiert des capitaux (investissement initial ou fonctionnement), il vous faudra trouver un modèle économique viable.
En comparaison de l’entreprise, la lucrativité très encadrée des associations peut sembler contraignante. Toutefois, il faut signaler que l’Economie Sociale et Solidaire offre maintenant des outils juridiques adaptés à tout type de projet.
Un projet collectif
Dès lors qu’il est fondé une association, le projet prend véritablement une dimension collective. On peut recruter des participants, les engager dans des actions bénévoles, construire avec eux le projet, en choisissant sa gouvernance. L’association dès qu’elle réunit une poignée de participants devient un écosystème citoyen, avec son propre équilibre, ses forces et ses faiblesses, un devenir qui lui appartient.
Du point de vue pratique, l’association permet de donner un cadre juridique aux activités pratiquées. En tant que personne juridique indépendante, elle s’interposera entre les participants aux activités, les usagers de l’association et les personnes bénévoles qui s’investissent dans le projet.
Inventer la gouvernance
Pour organiser une action collective, le cadre juridique de la loi de 1901 est structurant, tout en étant extrêmement libéral. La loi ne pose quasiment aucune exigence sur l’organisation des associations et la plus grande liberté est laissée à ce sujet aux rédacteurs des statuts. Toutes les gouvernances peuvent donc trouver leur place dans les statuts d’une association loi 1901.
Les statuts associatifs et le règlement intérieur donnent un cadre à la réflexion interne, à la prise de décision et aux actions extérieures. L’objet et les moyens définis dans les statuts délimitent le champ d’action associatif. En assurant statutairement la représentation des différentes parties prenantes, vous canaliserez utilement l’énergie militante des individus.
Protéger les fondateurs
Il sera possible souscrire au nom de l’association une assurance de responsabilité civile qui vous couvrira les risques occasionnés par les activités associatives et la responsabilité personnelle des animateurs du groupe. En cas de problème, c’est d’abord l’association en tant que personne morale qui sera considérée comme responsable et non directement les personnes physiques organisatrices des activités.
En tant que personne juridique indépendante, l’association s’interpose entre le public et les porteurs du projet. Cet écran peut être utile si le projet fait partie de ceux qui dérangent, s’il présente un contenu militant marqué ou si les questions dont s’emparent l’association véhiculent une forte charge émotionnelle. Toutefois, ne nous leurrons pas : conduire un projet associatif n’est pas toujours de tout repos…
Collecter des fonds et investir
D’un point de vue économique, le fonctionnement financier d’un projet se trouve considérablement simplifié par l’adoption d’une structure associative. Vous pourrez tout d’abord ouvrir un compte en banque au nom de l’association. De cette manière, la contribution financière des participants sera centralisée sur un compte bancaire dédié et la banque mettra à votre disposition un chéquier (ou une carte bleue) pour payer les dépenses liées au fonctionnement. Plus besoin de faire transiter cet argent par votre compte personnel, un fonctionnement plus clair et transparent qui vous préservera du risque d’un redressement fiscal au niveau de votre situation personnelle.
Si le budget de fonctionnement de votre association dégage quelques excédents une fois payés les frais directs des activités, il sera possible de faire prendre en charge par l’association quelques dépenses d’investissement, une formation, l’abonnement de téléphone mobile de l’animateur, l’achat d’un ordinateur. Toutes ces dépenses, dès lors que vous pouvez justifier d’un lien avec les activités associatives, trouveront leur place dans la comptabilité de votre structure.
Pour les activités caritatives, humanitaires et d’intérêt général, l’association ouvre la possibilité de faire appel à la générosité du public, en sollicitant les dons. Sous certaines conditions, ces dons peuvent même bénéficier d’un avantage fiscal sous la forme d’une réduction d’impôt accordée au donateur.
Au service de l’intérêt général
Changer le monde, cela commence « ici et maintenant ». Sur le terrain, tous les jours en France, des associations 1901 œuvrent dans les champs social, éducatif, culturel, du soin et contribuent à changer le monde (ou pas).
Lorsque son fonctionnement est exemplaire, qu’elle fonctionne au profit du plus grand nombre et qu’elle dispose d’un savoir-faire assuré sur son métier, l’association loi de 1901 peut revendiquer une dimension d’intérêt général ; elle devient un interlocuteur ou partenaires des pouvoirs publics et prend en charge des missions qui relèvent de la satisfaction des besoins de la collectivité.
Dans ce cas, elle a vocation également à solliciter les financements publics et à bénéficier des dispositifs fiscaux relatifs à l’appel aux dons (voir plus haut).
Un acteur à part entière
En acquérant la personnalité juridique, l’association se constitue comme un acteur à part entière vis-à-vis de l’extérieur. Elle parle d’une seule voix, pèse de tout le poids de sa communauté. Vis-à-vis des pouvoirs publics et des corps constitués, elle se donne les moyens de devenir un interlocuteur légitime dans les débats qui concernent son objet statutaire, et cela sur le terrain politique, citoyen ou judiciaire.
En partenariat avec les communes, départements et régions, les associations sont nombreuses à se voir confier à l’échelle locale de véritables leviers pour améliorer les choses, ici et maintenant. Du fait des contraintes budgétaires et des aspirations des citoyens, les pouvoirs publics sont de plus en plus enclin à organiser des démarches participatives, associant les administrés aux décisions et aux réalisations. La porte est vraiment ouverte pour des acteurs de la société civile qui savent fonctionner en synergie avec les politiques publiques.