Création d’une association loi 1901 : les formalités en ligne

Depuis peu, une partie des formalités de création d’une association loi 1901 a été dématérialisée, si bien qu’il est désormais possible de créer une structure à but non lucratif sans se déplacer.

Voici la marche à suivre :

Télécharger le formulaire CERFA 13973

Ce formulaire est disponible ici, sur le site https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr, avec sa notice d’utilisation. On peut même le remplir en ligne et l’enregistrer sur son disque dur, avant de l’imprimer.

Joindre les documents requis

Une fois rempli et imprimé, le document doit être envoyé à la préfecture (ou la sous-préfecture) compétente (A Paris, il s’agit de la préfecture de police), accompagné des documents suivants :

– un exemplaire des statuts, signés sous le dernier article par au moins 2 personnes en charge de l’administration de l’association ;

– la liste des personnes chargées d’administrer l’association. Cette liste peut être établie sur papier libre ou sur le formulaire CERFA 13971_01. Elle doit comporter obligatoirement les noms et prénoms des personnes, leur nationalité, leur domicile ainsi que leur profession.

– une enveloppe timbrée, à l’adresse du président ou du siège social de l’association pour l’envoi du récépissé de déclaration.

Pour trouver le service compétent pour votre association, taper votre code postal dans le petit moteur de recherche en bas de cette page.

On ne doit pas joindre le chèque de règlement de l’annonce légale. La facture sera à règler au moment où vous recevrez de la direction des J.O. vos exemplaires de l’annonce légale.

Le récépissé sous 5 jours, par la poste

Un récépissé est adressé par l’administration dans les 5 jours qui suivent la remise du dossier complet. Il porte mention notamment de la date de dépôt de la déclaration complète.

Ce document est utile à l’administration de l’association dans toutes les démarches qu’elle effectuera en son nom. Il doit impérativement être conservé.

Voilà, c’est aussi simple que çà.

Alors elle est pas moderne, notre administration…

Il ne vous manque plus que des statuts adaptés à votre projet personnel. Cà se passe là-dessous.