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Création d’une association loi 1901 : les formalités en ligne

By laurent samuel on 4 mai 2010 8

Depuis peu, une partie des formalités de création d’une association loi 1901 a été dématérialisée, si bien qu’il est désormais possible de créer une structure à but non lucratif sans se déplacer.

Voici la marche à suivre :

Télécharger le formulaire CERFA 13973

Ce formulaire est disponible ici, sur le site https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr, avec sa notice d’utilisation. On peut même le remplir en ligne et l’enregistrer sur son disque dur, avant de l’imprimer.

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Joindre les documents requis

Une fois rempli et imprimé, le document doit être envoyé à la préfecture (ou la sous-préfecture) compétente (A Paris, il s’agit de la préfecture de police), accompagné des documents suivants :

– un exemplaire des statuts, signés sous le dernier article par au moins 2 personnes en charge de l’administration de l’association ;

– la liste des personnes chargées d’administrer l’association. Cette liste peut être établie sur papier libre ou sur le formulaire CERFA 13971_01. Elle doit comporter obligatoirement les noms et prénoms des personnes, leur nationalité, leur domicile ainsi que leur profession.

– une enveloppe timbrée, à l’adresse du président ou du siège social de l’association pour l’envoi du récépissé de déclaration.

Pour trouver le service compétent pour votre association, taper votre code postal dans le petit moteur de recherche en bas de cette page.

On ne doit pas joindre le chèque de règlement de l’annonce légale. La facture sera à règler au moment où vous recevrez de la direction des J.O. vos exemplaires de l’annonce légale.

Le récépissé sous 5 jours, par la poste

Un récépissé est adressé par l’administration dans les 5 jours qui suivent la remise du dossier complet. Il porte mention notamment de la date de dépôt de la déclaration complète.

Ce document est utile à l’administration de l’association dans toutes les démarches qu’elle effectuera en son nom. Il doit impérativement être conservé.

Voilà, c’est aussi simple que çà.

Alors elle est pas moderne, notre administration…

Il ne vous manque plus que des statuts adaptés à votre projet personnel. Cà se passe là-dessous.

  • Modèle de statuts Association agréée de services à domicile

    17,90€
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  • Modèle de statuts Association de spectacle vivant amateur

    17,90€
    En savoir +
  • Modèle de statuts Association fonctionnant en ligne (intérêt général)

    9,90€
    En savoir +
  • Modèle de statuts Association hébergeant un forum ou un site internet

    19,90€
    En savoir +
  • Modèle de statuts Association humanitaire faisant appel aux dons

    17,90€
    En savoir +
  • Modèle de statuts Association intervenant en milieu scolaire

    17,90€
    En savoir +
  • Modèle de statuts Association proposant des activités de loisirs récréatifs, artistiques ou culturels

    17,90€
    En savoir +
  • Modèles de statuts Association agréée de défense de l’environnement

    17,90€
    En savoir +
  • Modèles de Statuts Association fédérale

    17,90€
    En savoir +

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Reader Interactions

Commentaires

  1. Altesco says

    21 mars 2011 at 11:25

    ATTENTION !!!

    Contrairement à ce qui est indiqué, il semble que les préfectures n'acceptent plus une liste de membre sous un autre format que le 13971.

    Le site service-public.fr pour association génère une liste de membres complète (coordonnées, métier, etc.) mais sans format 13971. Or cette liste, pourtant générée par eux, vient de nous être refusée par l'administration (Paris) qui nous a envoyé un 13971 à remplir, au bout de 3 semaines d'attente.

    Je conseille donc à tout le monde de ne pas tenter la liste de membres "papier libre" mais d'utiliser absolument le formulaire 13971. *Même* si cette liste a été générée par service-public.fr.

    Connectez-vous pour répondre
  2. jean says

    30 mars 2011 at 21:27

    "le formulaire est disponible ici, sur le site https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr, avec sa notice d’utilisation. On peut même le remplir en ligne et l’enregistrer sur son disque dur, avant de l’imprimer."

    Le lien est cassé!

    Connectez-vous pour répondre

Trackbacks

  1. Association1901.fr dit :
    4 mai 2010 à 5:30

    Création d’une association loi 1901 : les formalités en ligne: Depuis peu, une partie des formalités … http://bit.ly/d72ecE #associations

    Connectez-vous pour répondre
  2. Roselyne Van Eecke dit :
    4 mai 2010 à 5:38

    Création d’une association: possible désormais en ligne: http://bit.ly/d72ecE #associations

    Connectez-vous pour répondre
  3. MRES dit :
    4 mai 2010 à 6:42

    RT @association1901: Création d’une association loi 1901 : les formalités en ligne http://bit.ly/d72ecE #associations

    Connectez-vous pour répondre
  4. I love éduc pop dit :
    4 mai 2010 à 7:37

    RT @RoselyneVanEeck: Création d’une association: possible désormais en ligne: http://bit.ly/d72ecE #associations

    Connectez-vous pour répondre
  5. Les tweets qui mentionnent Création d’une association loi 1901 : les formalités en ligne » Association 1901 .fr -- Topsy.com dit :
    4 mai 2010 à 7:40

    […] Ce billet était mentionné sur Twitter par Roselyne Van Eecke, Association1901.fr. Association1901.fr a dit: Création d’une association loi 1901 : les formalités en ligne: Depuis peu, une partie des formalités … http://bit.ly/d72ecE #associations […]

    Connectez-vous pour répondre
  6. Centre Info Jeune 95 dit :
    4 mai 2010 à 8:05

    Création d’une association: possible désormais en ligne: http://bit.ly/d72ecE #associations RT @iloveeducpop @RoselyneVanEeck

    Connectez-vous pour répondre

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