Pour pimenter cette série sur le tronc commun de l’agrément d’intérêt général défini par la circulaire du 18 janvier 2010, il fallait bien un petit modèle à télécharger.
Voilà qui est fait. Grâce aux bons soins de Maxime, nous mettons à votre disposition un modèle de statuts associatifs répondant aux exigences du texte réglementaire. Notre modèle (pdf) prévoit un conseil d’administration.
Pour mémoire, les associations sollicitant un agrément administratif doivent tout d’abord justifier qu’elles remplissent bien les exigences du tronc commun ; ces exigences concernent essentiellement le fonctionnement statutaire. Je les détaille dans ce billet.
En vous inscrivant sur notre site, vous pouvez téléchargez gratuitement un modèle de statuts pour une association régie par la loi de 1901 et conforme pour solliciter un agrément.
On peut télécharger ici ce modèle gratuit
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