• Skip to primary navigation
  • Skip to main content
  • Skip to primary sidebar

Association1901.fr

La ressource web des dirigeants associatifs

  • AccueilRetour à la première page
  • CréationCréez votre association 1901
  • Assemblée généraleOrganisez des AG conformes
  • Réglement intérieurOrganisez le fonctionnement interne
  • SubventionsPartenaire des pouvoirs publics
  • DissolutionLiquidez votre association

Créer une association : l’agrément « sports »

By laurent samuel on 20 février 2007 0

Délivré par la DDJS aux associations uni ou multi-sports ayant plus d’une année d’existence, l’agrément « sport » procure certains avantages.

Ces bénéfices concernent plusieurs aspects du fonctionnement associatifs, notamment :
L’obtention éventuelle d’aides de l’Etat, notamment des subventions du Fonds National pour le Développement du Sport (F.N.D.S.). L’agrément n’ouvre pas droit automatiquement à une subvention mais il est une condition indispensable pour y prétendre.

Des réductions sur les cotisations sociales de l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociales et d’Allocations Familiales pour les personnels d’animation saisonniers.
L’application de l’arrêté du 27/07/1994 et de la circulaire. ACOSS du 28/07/1994 permet un calcul avantageux des cotisations sociales pour les animateurs vacataires dès lors que la durée de travail ne dépasse pas 480 heures par an, et sous réserve du respect de conditions assez strictes que nous détaillons plus loin.

Vous avez le projet de créer une association ?
Ne vous lancez pas "à la légère". Vous regretteriez vite de n'avoir pas pris suffisamment de soins pour organiser le fonctionnement de votre association.
Consultez nos solutions
Powered by InTrigger

La possibilité pour l’association d’accepter les coupons « Sport » sous réserve d’affiliation à l’ANCV.

Le coupon « sport » est un titre de paiement de 16 € qui permet le règlement du prix des adhésions, cotisations, cours, stages auprès des associations sportives. Ces coupons sont attribués aux bénéficiaires de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS), ou par l’intermédiaire des comités d’entreprises ou bien également par certains Conseils Généraux ou Régionaux. L’affiliation à l’ANCV est ouverte à toutes les associations sportives, à la seule condition qu’elles bénéficient de l’agrément « sports ». Il conduit à l’attribution d’un numéro d’affiliation Coupon Sport.
L’association reçoit ensuite de l’ANCV la signalétique « Coupon Sport Bienvenue » et des bordereaux de remise personnalisés qui permettent l’encaissement des coupons Sport.
Le remboursement est effectué par virement bancaire dans un délai de 21 jours maximum après réception de la remise de Coupons Sport. Une commission de 1 % pour frais de gestion est retenue sur la valeur des Coupons Sport avec un minimum de facturation de 2 € TTC pour toute demande de remboursement inférieure à 200 €.

La possibilité d’accepter les bons et les tickets de la CAF (caisse d’allocations familiales) ;

La possibilité de solliciter 10 dérogations temporaires par an d’ouverture de débit de boissons dans les installations sportives.

Articles similaires

  • Quelle place pour les membres fondateurs dans une association loi 1901 ?
  • Créer une association 1901 sans Conseil d’administration
  • Salariés dirigeants de fait : (grave) dérive de l’association loi 1901
  • Création d’une association loi 1901 : 10 erreurs à ne pas commettre
  • L’association "fermée", une exonération fiscale pour certaines associations 1901

Reader Interactions

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Primary Sidebar

Votre panier

Un modèle de statuts adapté à votre projet

  • Proposer aux particuliers des activités artistiques, culturelles, sociales
  • Organiser les artistes amateurs du spectacle vivant
  • Organiser une action collective, défendre des intérêts
  • Organiser des chantiers humanitaires ou de coopération
  • Gérer un équipement collectif
  • Organiser une communauté en ligne, un forum
  • Fédérer un réseau d’entreprises
  • Montez votre association avec un expert

    Je vous accompagne pour mettre au point votre projet et rédiger les statuts de votre structure
    • Accompagnement personnalisé « Porteur de projet d’association »

      149,00€
      En savoir +

    En téléchargement

    Icône

    Kit gratuit Création Association 1901 ou 1908

    1 fichier·s 163.40 KB
    Connectez-vous ou créez un compte pour accéder aux téléchargements.

    Rejoignez la communauté des dirigeants associatifs

    Près de 60.000 utilisateurs inscrits, 4.000 visiteurs par jour, 2 millions de pages vues chaque année.

    Inscrivez-vous ici

    Liens utiles

    • Contact
    • L’auteur
    • Informations légales
    • Votre compte

    © 2022 · Editions Associatives · Construit sur Wordpress