Créer une association : l’agrément “sports”

Délivré par la DDJS aux associations uni ou multi-sports ayant plus d’une année d’existence, l’agrément “sport” procure certains avantages.

Ces bénéfices concernent plusieurs aspects du fonctionnement associatifs, notamment :
L’obtention éventuelle d’aides de l’Etat, notamment des subventions du Fonds National pour le Développement du Sport (F.N.D.S.). L’agrément n’ouvre pas droit automatiquement à une subvention mais il est une condition indispensable pour y prétendre.

Des réductions sur les cotisations sociales de l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociales et d’Allocations Familiales pour les personnels d’animation saisonniers.
L’application de l’arrêté du 27/07/1994 et de la circulaire. ACOSS du 28/07/1994 permet un calcul avantageux des cotisations sociales pour les animateurs vacataires dès lors que la durée de travail ne dépasse pas 480 heures par an, et sous réserve du respect de conditions assez strictes que nous détaillons plus loin.

La possibilité pour l’association d’accepter les coupons « Sport » sous réserve d’affiliation à l’ANCV.

Le coupon « sport » est un titre de paiement de 16 € qui permet le règlement du prix des adhésions, cotisations, cours, stages auprès des associations sportives. Ces coupons sont attribués aux bénéficiaires de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS), ou par l’intermédiaire des comités d’entreprises ou bien également par certains Conseils Généraux ou Régionaux. L’affiliation à l’ANCV est ouverte à toutes les associations sportives, à la seule condition qu’elles bénéficient de l’agrément « sports ». Il conduit à l’attribution d’un numéro d’affiliation Coupon Sport.
L’association reçoit ensuite de l’ANCV la signalétique “Coupon Sport Bienvenue” et des bordereaux de remise personnalisés qui permettent l’encaissement des coupons Sport.
Le remboursement est effectué par virement bancaire dans un délai de 21 jours maximum après réception de la remise de Coupons Sport. Une commission de 1 % pour frais de gestion est retenue sur la valeur des Coupons Sport avec un minimum de facturation de 2 € TTC pour toute demande de remboursement inférieure à 200 €.

La possibilité d’accepter les bons et les tickets de la CAF (caisse d’allocations familiales) ;

La possibilité de solliciter 10 dérogations temporaires par an d’ouverture de débit de boissons dans les installations sportives.