L’association loi 1901 pour une activité lucrative : une réalité de terrain

A propos de la micro-entreprise associative, des extraits des chronique juridique à paraître prochainement sur enviedentreprendre.

De nombreuses personnes s’accordent pour dire que le montage consistant à « loger » une activité lucrative dans une association n’est pas adapté. Pourtant, à examiner le tissu des micro-associations (celles qui reposent sur un seul bénévole, voire deux), on se rend compte qu’on a souvent affaire à des associations « micro-entreprise».

Dans de nombreux cas, le choix de la forme associative constitue pour le porteur de projet une alternative à une inscription dans le secteur marchand. L’association sert dans ce cas à « tester » une activité, à donner une première dimension concrète au projet personnel.

La perspective que cette activité prenne un jour une dimension professionnelle ou lucrative est trop incertaine pour être déterminante dans la motivation du créateur.

La forme de la loi de 1901 peut être vue alors comme un préliminaire à la création d’une véritable entreprise ; elle permet au porteur de projet de tester son aptitude à mobiliser l’intérêt autour de lui et d’envisager concrètement la faisabilité financière de son modèle.

J’ai décrit cette stratégie dans une chronique sur enviedentreprendre, consacrée à l’association pour héberger les prémisses du projet d’entreprise.

Parmi tous les fondateurs qui me consultent pour créer leur association et ceux qui utilisent les services de rédaction des statuts en ligne sur www.association1901.fr, j’estime à 40% la proportion de créateurs de « crypto-entreprises ». Parmi les 50 à 60.000 associations qui sont fondées chaque année, un bon tiers, soit 20.000 structures, seraient donc des créateurs de micro-entreprise qui préfèrent un statut associatif.

Ces porteurs de projet qui font le choix associatif proviennent de différents secteurs, principalement les pratiques collectives de loisirs (travaux manuels, modélisme, aquariophilie, collections, violon d’Ingres) et de bien-être (pratiques corporelles diverses ; arts martiaux et disciplines similaires non référencées, relaxation et méditation).

D’autres activités fréquemment exercées en association impliquent une relation individuelle avec l’usager : développement personnel, massage, conseils et coachings divers… Ces « métiers » peuvent entrer en concurrence avec le secteur marchand, notamment les professionnels libéraux.

Dans de nombreux secteurs et auprès de certains publics, le choix qui consiste à se situer dans le secteur marchand n’est pas forcément légitime, ni naturel. Les activités artistiques et culturelles, celles qui se déroulent autour du lien social et des personnes recourent traditionnellement à la structure associative. Il en va de même pour les initiatives de solidarité internationale et les projets de coopération décentralisée. Tous ces acteurs, y compris les micro-structures, revendiquent ouvertement leur appartenance au tiers secteur et refusent de se situer dans une logique marchande.

Ici c’est le système de valeurs et les références socio-culturelles qui expliquent la réticence à s’insérer dans le secteur marchand.