Liens utiles pour choisir la denomination d’une association loi 1901

Vous êtes une majorité de votants à mon sondage (dans la colonne de droite) à vouloir évoquer la création des structures juridiques de la loi de 1901, avec les différentes questions qui se posent aux fondateurs. J’ai listé ici 10 erreurs à ne pas commettre.

J’insistais dans ce billet en forme de plaisanterie, sur la nécessité de ne pas trouver sa dénomination dans les Pages Jaunes. Je veux développer cette question du choix d’une dénomination pour l’association.

La question est d’autant plus importante que l’association se propose d’avoir un rayonnement élargi et une communication active. Le principal souci des fondateurs est de trouver un nom qui sonne bien et qui exprime correctement le projet associatif.

On préfèrera « les Randonneurs Crestois » à l’APRPC (association pour la promotion de la randonnée pédestre autour de la ville de Crest) et on aura soin de choisir une dénomination facile à mémoriser et à reproduire sur l’ensemble des documents imprimés de l’association.

Lorsque la dénomination retenue est déjà utilisée par une entreprise commerciale ou une autre association, il faut prendre certaines précautions sur le terrain juridique.

En résumé, il s’agit de respecter l’antériorité des dénominations et des marques, chaque fois qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public. Les entreprises et les grandes marques commerciales sont particulièrement chatouilleuses sur les questions de concurrence déloyale. Ne vous amusez donc pas à « copier » la dénomination commerciale d’une grande entreprise ou d’un petite avec laquelle votre association pourrait être en concurrence directe.

Avant de se fixer définitivement sur une dénomination, il est donc prudent d’effectuer quelques vérifications au moyen des liens présentés sur que je détaille ci-après. En donnant cette petite procédure, je résume sommairement des questions juridiques complexes qu’il faudra éventuellement examiner au cas par cas.

1/Vérifier qu’une association ne porte pas déjà le nom que vous avez retenu.

Si vous ne trouvez pas d’homonyme ou que vos activités et zones de chalandise sont différentes, passez au 2/

Si vous trouvez un ou plusieurs homonyme, ayant des activités similaires ou la même zone de chalandise que les vôtres, trouvez un autre nom

Lien : annuaire des associations inscrites au JO (publication obligatoire).

2/Vérifiez qu’une entreprise commerciale ne porte pas déjà le nom que vous avez retenu.

Si vous ne trouvez pas d’homonyme ou que les activités et zones de chalandise sont différentes, passez au 3/

Si l’homonyme est une entreprise de grande taille (dimension nationale) ou une entreprise implantée dans votre future zone de chalandise, trouvez un autre nom.

Lien Recherche Pages jaunes en précisant votre département

3/Vérifiez que le nom que vous avez retenu n’est pas déjà déposé comme marque commerciale.

Si vous ne trouvez pas d’homonyme ou que le secteur de la marque et votre activité associative n’ont rien à voir, validez votre choix en vérifiant ici (chez gandi) la disponibilité du nom de domaine de votre future association.

S’il existe une marque homonyme dans un domaine similaire au vôtre, trouvez un autre nom.

Lien : recherche INPI

Article initialement publié 29 novembre 2006