La micro-entreprise associative est une association loi de 1901 qui abrite la passion ou la vocation d’un (quelques fois plusieurs) individu. Ces personnes proposent à un groupe (plus ou moins étendu) la pratique régulière et encadrée d’activités artistiques et culturelles, de discipline para-sportives de forme ou de détente.Il s’agit donc de services rendus collectivement à la personne. Dans le domaine artistique (auto-édition littéraire et musicale, artistes graphiques et plasticiens), l’activité débouche sur la vente d’un produit support de l’oeuvre.
La micro-entreprise associative est une réalité de terrain (comme je l’ai déjà écrit). Artistes, professeurs en tous genre, moniteurs d’activités, experts de disciplines, ils sont peut-être entre 100.000 et 200.000 en France à avoir choisi le statut associatif pour organiser leur activité accessoire, très souvent bénévole, dans laquelle ils vont engager toute leur énergie et leur talent.
Bien qu’ils soient animés d’une foi qui soulève les montagnes, ces micro-entrepreneurs associatifs ont quelques fois mauvaise conscience. Tiraillés entre le but non lucratif de la structure et la recherche d’un modèle économique viable, ils hésitent souvent à propos du régime fiscal de leurs recettes et de la sécurisation des activités au regard de très nombreuses réglementations. La question de la concurrence avec les entreprises du secteur marchand est également présente dans leurs interrogations.
Je veux commencer par leur délivrer un message de réconfort : l’association loi de 1901 peut à certaines conditions abriter les activités lucratives de son (ses) animateur(s). Ce choix est légal et il peut être parfaitement judicieux dans des contextes particuliers.
Je veux ensuite aider à rompre l’isolement des dirigeants de ces micro-structures.
Aujourd’hui, tout est fait pour doper la création d’entreprise et sur tous les plans, les créateurs d’entreprise ont la ressource de mobiliser de multiples réseaux de soutien.
Pourtant, qu’il adopte un statut associatif et le porteur de projet cesse immédiatement d’être considéré comme un entrepreneur ; le créateur retombe alors dans le sinistre isolement des micro-structures, cantonnées aux seuls ressources de leur animateur et bien fragiles dans la jungle administrative et réglementaire.
Pour faire progresser le statut du micro-entrepreneur associatif, je souhaite réunir des expériences et des témoignages. Vous pouvez me contacter ici ou bien témoigner dans ce forum consacré à la micro-entreprise associative.
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Anonymous says
Je ne comprends pas l’intérêt de se lancer dans une activité à but lucratif (même modeste et même porté par une passion) sous forme associative. A part pour essayer de frauder au niveau des charges sociales en se payant sous forme de defraiements. Ce qui est assez immoral en plus d’être illégal. Une entreprise individuelle qui fait les mêmes activités bénéficiera du statut micro donc des mêmes avantages que ceux qui sont ici mis en avant, sans couter cher à la création ( 55,97 € pour un commerce, gratuit pour une activité libérale). Par contre , en entreprise individuelle, il faudra tôt ou tard payer des charges sociales proportionnelles au revenu. Mais pour la première année, il y a des exonérations , ce qui fait que le « test » d’une activité peut tout à fait se faire dans ce cadre
LSM says
par « activité lucrative », j’entends que l’association facture ses services aux tiers usagers.
par contre, la marge n’est pas suffisante pour envisager de rémunérer le temps de l’animateur sous une forme ou une autre ; donc la gestion reste désintéressée.
un des intérêts du système est justement de pouvoir organiser une certaine équité économique en évitant que tous les frais soient supportés par une seule personne, l’animateur. Il n’y a aucune fraude à cela si les choses sont correctment organisées.
Le test nécessaire au lancement d’une activité indépendante est souvent dans la pratique d’une durée supérieure à 12 mois.
Pour ces raisons et de nombreuses autres qui n’ont rien à voir avec la fraude, certaines personnes sont réticentes à adopter un statut de TNS.
Nous sommes bien d’accord que d’autres structures juridiques peuvent également accueillir les micro-projets.
Cordialement
frédéric cuignet says
pour ma part j’approuve totalement la remarque sur le fait que l’entrepreneur, dès qu’il entreprend sous forme associative, est banni du label « entrepreneur » alors qu’il peut très bien créer de l’emploi et de la richesse.
Le problème tient surtout à la définition de la lucrativité. Une activité économique ou commerciale en forme associative n’est pas forcément lucrative.
Une association qui embauche paye des charges sociales comme tout le monde, payera ses impôts comme tout le monde. Par contre, les bénéfices ne sont pas forcément redistribués de la même manière. Pour tester une activité, il y a aussi d’autres types de structures (couveuses, coopératives d’activités et d’emploi). Le recours à la forme associative, si il doit être découragé selon moi quand il est une facilité (pas de capital social, formalités allégées) à une activité purement lucrative, n’est pas à exclure du domaine de la création d’activité en leur refusant la possibilité d’être créateur de richesses importantes et d’emploi. Mais dans ce cadre, l’association reste défavorisée face aux autres formes de sociétés (pas de capital social, pas au RCS, pas possible d’emprunter, fonds propres à la rue …). En conclusion, entreprendre sous forme associative reste surtout un moyen de tester de nouvelles formes, de nouveaux partenariats, y compris dans la coproduction des services, l’hybridation avec le public, le privé, mais ne doit pas selon moi être la seule recommandation.
silogi says
Bonjour,
Je veux pratiquer des massages en entreprise et j’hésite entre asso ou micro ou autre?
S que le massage peut entrer dans le cadre d’une asso?
lsm says
Je suis personnellement très réservé quant à la pratique du massage dans un cadre associatif.