problématique générale (1),
l’organisation en mode citoyen (2)
Le mode collégial consiste à organiser une répartition du pouvoir entre différents groupes identifiés parmi les membres de l’association.
Faisant référence aux catégories statutaires de membres, les collèges peuvent réunir les fondateurs, les bénévoles actifs, les salariés, les usagers de l’association ou tout autre groupe de membre de l’association, selon les intérêts qu’il s’agit de représenter ou les dossiers à traiter.
Le rôle des collèges doit être soigneusement prévu : au minimum, ils désignent un ou plusieurs représentants qui vont élire un bureau de dirigeants. Dans ce cas, les collèges jouent le rôle du CA en mode citoyen mais il est possible de prévoir un – exercice du pouvoir qui ne soit pas démocratique mais reste pour autant équitable
Selon la formule choisie, la composition du bureau ou de l’organe dirigeant peut résulter d’un compromis entre les différents collèges ou bien, au contraire, appartenir en propre à un seul collège
Le mieux est d’étudier un exemple.
Soit une école pilote pratiquant une pédagogie alternative. Le projet résulte de initiative commune d’un groupe de parents d’élève et d’une association ayant pour objet de développer la notoriété de cette pédagogie.
L’école est constituée sous la forme d’une association. Elle accueille une centaine de familles, deux cent enfants, dont 80 adolescents, une dizaine de personnes salariées comme professeur, deux administratifs. Légalement les enseignants salariés ne peuvent diriger l’association mais ils souhaitent conserver leur autonomie professionnelle, notamment dans leur choix d’organisation et leurs pratiques pédagogiques. Les fondateurs souhaitent s’assurer que l’institution restera bien fidèle à sa vocation de projet pilote, au service de la diffusion de ce courrant pédagogique. Les parents d’élèves souhaitent avoir un contrôle sur la gestion des finances de l’école et les modalités pratiques d’accueil des enfants.
L’organisation collégiale peut refléter cette diversité de motivations. Il sera créer plusieurs collèges : fondateurs, salariés, parents d’élèves, élèves de plus de 15 ans.
Les limites d’initiatives et de responsabilités doivent être précisés dans le règlement intérieur, notamment dans les aspects relatifs aux rapports avec l’organe dirigeant.
L’organisation collégiale est un bon moyen de canaliser les énergies et de discipliner les initiatives dès que le projet associatif risque de s’éparpiller.
En permettant une représentation des différents intérêts en présence dans l’association, le mode collégial permet de d’ériger l’échange de vues et la concertation comme facteur de valeur ajoutée sociale.
Un organe dirigeant est constitué avec des personnes qui sont issues directement de la collectivité des adhérents ou bien désignées par les collèges en leur sein.
Selon la valeur juridique des avis donnés par les collèges, le fonctionnement interne sera différent.
Les collèges peuvent faire l’objet d’une organisation hiérarchique : un collège ayant seul par exemple le pouvoir de désigner les membres du bureau. Le domaine de compétence d’un collège peut être exclusif : dans notre exemple, les questions relevant de l’organisation du corps professoral et des modalités pédagogiques seraient de la compétence exclusive du collège des enseignants.
L’avis des collèges peut être simplement consultatif ; dans ce cas, l’organe dirigeant n’est pas tenu de le suivre et c’est lui qui détient réellement le pouvoir de décision. Au contraire, l’avis des collèges peut être contraignant et s’imposer à l’organe dirigeant. Dans ce cas, l’organe dirigeant est un simple exécutant des décisions des collèges.
En cas de désaccord entre les collèges et l’organe dirigeant, c’est l’AG qui tranchera le litige (par exemple, en révoquant les dirigeants ou, au contraire, en infirmant l’avis rendu par le collège).
En AG sont également des rapports d’activité. Un vote défavorable n’entraîne pas nécessairement la révocation des dirigeants, car la responsabilité est diluée entre collèges et dirigeants.
Un exemple de composition
Le conseil de la Fédération est composé de 12 membres au moins. Il se constitue selon un principe de cooptation dont les conditions sont définies dans le règlement intérieur. La composition du conseil dans son ensemble est soumise à ratification par l’assemblée générale. En cas de non-ratification, l’équipe sortante doit revoir sa composition jusqu’à l’établissement d’une liste de membres susceptible d’obtenir l’agrément de l’assemblée générale.