Dissoudre une association dont les dirigeants ont disparu ou sont décédés

Il est un cas de figure particulièrement délicat et qui souvent empêche de procéder à la dissolution de l’association, c’est celui où les dirigeants de droit ont disparu ou sont décédés.

La plupart des associations prévoyant une convocation de l’AG à l’initiative et/ou par les soins du président ou du bureau, il ne se trouve alors personne pour convoquer valablement une AG de dissolution. On se trouve alors dans une « impasse juridique » : la convocation d’une telle AG par un membre de l’association (a fortiori par un tiers extérieur) serait nulle et non avenue et les résolutions prises par l’AG –notamment la décision de dissolution- seraient alors annulables à la première contestation.

Il faut toutefois vérifier dans les statuts que l’initiative de la convocation n’est pas donnée à un groupe d’adhérents représentant une certaine proportion des membres. Cette clause est de droit dans les statuts d’associations relevant de la loi de 1905, régies par le droit local (Alsace-Moselle).

Dans ce cas, on peut se passer des dirigeants de droit pour la convocation. Il suffit de constituer de manière informelle un collectif des adhérents demandant l’AG et de mandater (toujours de manière informelle) l’un des membres pour procéder aux formalités de convocation.

S’il est indiqué dans les statuts qu’une certaine proportion des membres peut DEMANDER la convocation de l’AG, cela ne résout pas le problème de l’absence des dirigeants, car dans ce cas, la convocation doit malgré