Mettre fin à l’association fait quelques fois partie du travail des dirigeants.
Parce que le projet est arrivé à son terme, qu’il s’est essoufflé, qu’il a été submergé par les difficultés financières, il faut mettre fin à l’association, en procédant à la liquidation et la dissolution de la personne morale.
La plupart du temps, on pratique une liquidation amiable de l’association qui correspond à sa dissolution volontaire. Conformément aux statuts, l’assemblée générale prend la décision de mettre fin à l’association et décide de sa liquidation. Les dirigeants mettent alors fin aux activités, expédient les affaires courantes et liquident les biens de l’association. L’actif net et les biens restant après paiement des dettes sont dévolus en général à une autre association dont l’objet est similaire. Pour finir, on fait procéder à la publication de la dissolution.
Une autre voie pour mettre fin à l’association consiste à saisir le juge ; on parle alors de liquidation judiciaire.
Avant d’évoquer ces questions, quelques précautions si vous souhaitez maintenir en sommeil une association ayant cessé ses activités.
Précautions pour la mise en sommeil
Il n’est pas recommandé de laisser « en vie » une association qui n’a plus d’activités. La mise en sommeil de l’association, qui conduit à différer les formalités de dissolution, ne peut être envisagée que dans des circonstances exceptionnelles, notamment pour les besoins de la liquidation.
La mise en sommeil ne peut résulter que d’une décision d’AG. Si les dirigeants peuvent décider sous leur responsabilité la cessation des activités (pour des raisons de sécurité par exemple ou parce qu’ils constatent que l’objet associatif est éteint), c’est à l’organe souverain de l’association qu’il appartient de prendre la décision de la mise en sommeil. L’AG fixera une durée maximale pour la mise en sommeil et déterminera dans quelles conditions l’association procèdera à sa liquidation.
Il appartient alors aux dirigeants de prendre toutes les précautions nécessaires pour neutraliser les instruments de paiement et le compte bancaire, le principal risque de la mise en sommeil résidant dans les erreurs ou malversations qui pourraient intervenir sur un plan financier. Les dirigeants veilleront donc à informer leur banquier de la situation et à neutraliser les pouvoirs bancaires.
Pour éviter que des personnes continuent à se prévaloir de l’association, on aura soin d’informer tous les anciens partenaires de l’association (mairie, organismes publics, tutelles, fédération)
7 idées de partenariat « association 1901-entreprise »
Liquider une association loi 1901
Dissoudre une association dont les dirigeants ont disparu ou sont décédés
Gouvernance de l’association loi 1901 : quelles sont les attentes des pouvoirs publics ?
Créer une association 1901 sans Conseil d’administration
maha says
Bonjours
Je suis dirigeante d’une association depuis 13 ans, que j’ai crée de toute pièce sans jamais avoir obtenu de subventions.
Élue présidente de l’association, faute de moyen pour payer un professeur de peinture et de dessin, j’ai du me résoudre à donner moi-même des cours, ayant fait les beaux arts, je suis donc devenue professeur bénévole de cette association .afin de faire vivre l’association les membres paient une petite cotisation mensuelle.
Par la même occasion je consacre pratiquement ma vie et tout mon temps libre à cette association
C’est une très petite structure qui fait des envieux.
Parmi les adhérents, l’un d’entre eux a saisi le tribunal de proximités pour demander un remboursement du forfait auquel il n’a pas droit si l’on se réfère aux statuts.
Le jugement aura lieu le jeudi 4 octobre, l’association sera défendue par un avocat
Ayant eu quelques ennuis de santé, je souhaiterais ne plus endosser le rôle de président, mais j’aimerais continuer à donner des cours de peinture, ce qui est devenue ma passion,
Existe-t-il la possibilité de modifier l’association ? Doit-on dissoudre celle-ci avec l’accord des membres de l’association et en créer une autre sans président mais juste avec deux personnes ?
Quelles sont les possibilités
Merci pour vos futurs conseils
Maha