Le Reglement Interieur pour compléter des statuts lacunaires

Je travaille toujours à ma petite application permettant de générer des statuts en ligne (D’ailleurs, je patis actuellement de mon incompétence flagrante en PHP et autre MySQL). La première version du site permettra de personnaliser des statuts sur le modèle dit de préfecture.

Ces statuts-type sont distribués dans les Préfectures comme exemple, c’est également celui qu’on trouve le plus souvent sur internet la manière de se procurer des statuts-type d’association). Les deux tiers (peut-être les trois quarts) des associations en France fonctionnent sous ce modèle.

L’organisation ainsi mise en place est bien connue : l’assemblée générale des adhérents élit un Conseil d’Administration qui désigne un Bureau, composé d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire.

Ce modèle est très décrié par les praticiens du droit parce qu’il donne souvent lieu dans la pratique à des difficultés d’interprétation qui peuvent conduire l’association à des situations de blocage.

Il est vrai qu’il est à la fois frustre et complexe. Frustre parce que les statuts tenant sur 2 ou 3 pages, on se doute que des aspects importants du fonctionnement interne (prise de décision en AG et par les organes dirigeants, refus d’adhésion d’un candidat, prérogatives de l’AG extraordinaire, etc) restent imprécisés.

Par ailleurs, l’empilement des organes (AG, CA puis Bureau) est inutile et gênant pour de nombreuses petites associations où les dirigeants pourraient très bien être désignés directement en AG
Pourtant je me suis résolu à diffuser ce modèle de statuts, aussi imparfait soit-il, parce qu’il est possible de combler ses lacunes au moyen d’un Règlement Intérieur.

Le Règlement Intérieur doit être prévu par les statuts qui précisent qui en est l’auteur (en général le bureau) et dans quelles conditions il est validé (en général a posteriori par l’AG).

Dès lors que ces dispositions sont respectées, le RI acquiert une valeur juridique identique à celle des statuts. Il s’impose donc à tous les membres de l’association et éventuellement aux tiers.

Le RI peut traiter de toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association, par exemple :

– statut des adhérents (notamment les conditions de refus d’une candidature ou d’exclusion d’un adhérent)

– pouvoirs des dirigeants (notamment les limitations et les délégations de pouvoir)

– procédures internes propres aux activités (conditions d’accueil des participants, responsabilité des parents, modalités de remboursement des frais des bénévoles)

Evidemment, les dispositions du RI doivent être cohérentes avec celles des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’imposeraient.

Si tout est calme dans votre association, c’est le moment de mettre en place un Règlement Intérieur. Vérifiez que vos statuts prévoient bien cette possibilité et commencez à réfléchir à toutes les sources de dysfonctionnement ou de conflit dans votre structure. Faites-en l’inventaire et classez-les par ordre de “gravité”.

Réfléchissez ensuite avec vos collègues, bénévoles et salariés, à la manière d’organiser le fonctionnement pour limiter les risques. Puis formulez une solution sous forme de procédure écrite. Voilà les premiers articles de votre Réglement Intérieur.

Par exemple, pour une association accueillant des enfants, on pourra édicter des limitations à la responsabilité de l’association en précisant que les enfants sont sous la responsabilité de l’association seulement pendant les horaires officiels des activités et qu’il appartient donc aux parents de déposer et de récupérer les enfants de manière ponctuelle.

Si cela vous intéresse, je suis disposé à approfondir ces questions.