• Skip to primary navigation
  • Skip to main content
  • Skip to primary sidebar

Association1901.fr

La ressource web des dirigeants associatifs

  • AccueilRetour à la première page
  • CréationCréez votre association 1901
  • Assemblée généraleOrganisez des AG conformes
  • Réglement intérieurOrganisez le fonctionnement interne
  • SubventionsPartenaire des pouvoirs publics
  • DissolutionLiquidez votre association

Modèle de Règlement Intérieur : associations recevant des subventions

By laurent samuel on 11 juillet 2008 1

Lorsque l’association adopte un RI, elle peut contractualiser les engagements avec ses partenaires, y compris les pouvoirs publics. Intérêt pour sécuriser le partenariat avec l’administration pour toutes les associations dont l’action est articulée avec celle de la puissance publique.

Comment faire apparaître dans votre RI vos engagements vis-à-vis de vos partenaires publics ?

Différents aspects impactés : fonctionnement institutionnel, établissement des comptes, contrôles internes, orthodoxie de gestion et transparence financière, évaluation du projet associatif et de son utilité sociale…

Il peut être utile de prévoir une clause spécifique détaillant les informations qui seront communiquées de manière systématique à l’administration.

Différents chapitres du RI sont susceptibles d’impacter la relation avec les pouvoirs publics et de conforter l’administration :

  • Fonctionnement institutionnel,
  • Etablissement des comptes, contrôles internes,
  • Orthodoxie de gestion et transparence financière,
  • Evaluation du projet associatif et de son utilité sociale
  • Information du partenaire public

Téléchargez liste engagements

Articles similaires

  • 7 idées de partenariat « association 1901-entreprise »
  • agrément association intéret généralGouvernance de l’association loi 1901 : quelles sont les attentes des pouvoirs publics ?
  • Quelle comptabilité pour votre association 1901 ?
  • Créer une association 1901 pour organiser juridiquement une communauté virtuelle
  • Salariés dirigeants de fait : (grave) dérive de l’association loi 1901

Reader Interactions

Commentaires

  1. ACLC says

    19 juillet 2008 at 21:14

    Je ne comprend pas comment fonctionne votre site je ne trouve pas le modèle de RI je suis envoyé sur unsite d’avocats et de RI de sociétes rien à voir avec le RI d’association

    ou trouve t’on ce RI
    Merci de votre réponse

    Connectez-vous pour répondre

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Primary Sidebar

Votre panier

Téléchargez un modèle complet de Règlement Intérieur

  • Modèle de règlement intérieur (association agréée, RUP)

    14,40€
    En savoir +

Nouvelle édition !

Toutes les obligations légales et les bonnes pratiques du dirigeant associatif, en 100 pages claires & précises

En voir plus ici

Autres ressources

  • Créer votre association
  • Maitriser les finances
  • Obtenir une subvention
  • Organiser l’assemblée générale
  • Rédiger un réglement intérieur
  • Dissoudre votre association

Rejoignez la communauté des dirigeants associatifs

Près de 60.000 utilisateurs inscrits, 4.000 visiteurs par jour, 2 millions de pages vues chaque année.

Inscrivez-vous ici

Liens utiles

  • Contact
  • L’auteur
  • Informations légales
  • Votre compte

© 2022 · Editions Associatives · Construit sur Wordpress