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Modèle de règlement intérieur pour l’association sportive

By on 11

Sur le Google site-ressources du RI, je propose de nombreuses ressources à propos du Règlement Intérieur des associations 1901.

Depuis quelques temps, vous pouvez consulter un plan détaillé du règlement intérieur type d’une association sportive.

Voici les principales têtes de chapitre :

1. Agrément
2. Relations avec les adhérents
3. Assemblée générale des adhérents
4. Participation fédérale
5. Relation avec les partenaires
6. Pratique sportive
Haut niveau
Plus grand nombre
7. Responsabilité de l’association
8. Dispositions financières
9. Prévention des risques opérationnels
10. Fonctionnement des organes dirigeants

Une version plus détaillée figure sur la page d’accueil avec des outils et des conseils utiles pour vous lancer dans l’adoption d’un règlement intérieur.

Vous pouvez également visionner la petite démonstration du service de tutorat en ligne qui est encore en version “béta privée”.

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Reader Interactions

Commentaires

  4. Bonjour,

    J'aimerai savoir si quelqu'un peut m'éclairer sur la question suivante :
    Le règlement Intérieur d'une association doit-il être communiqué ou remis à toute personne qui en fait la demande y compris d'anciens membres qui ont été radié pour faute grave ?
    Autrement dit le RI est-il un document ouvert à tous et accsible de droit à toute personne ?

  5. Bonjour,
    Est-ce qu'une association sportive peut imposer dans son règlement intérieur une clause de déplacement collectif obligatoire par bus et menacer les enfants (10 et 11 ans) de disqualification si elles ne sont pas dans le bus?
    Je pars du principe que ce n'est qu'une association et que si une clause n'est pas en faveur de l'adhérent (autrement dit moi puisque j'ai réglé les cotisations de mes filles) le CA peut en discuter et prendre une décision qui n'est pas forcément en opposition avec mes convictions/intérêts.
    En clair, suis-je en droit d'accompagner mes filles sur les lieux de leurs compétitions par mes propres moyens (dans la mesure où le CA est au courant de ma démarche bien entendu).
    Merci.
    PS: Bravo pour votre site qui m'aide à trouver les réponses à mes questions.

    • le RI a force de loi dans l'association, du moment qu'il est adopté conformément aux dispositions statutaires. En adhérant, vous vous engagez à le respecter. Ici l'association n'aura pas de difficultés à prouver que cette restriction aux libertés individuelles est légitime (nécessité de garantir la présence de tous les enfants participants aux compétitions, rentabilisation des transports collectifs affrétés par l'association, etc)

  7. Bonjour,
    Je fais membre d'une association qui a plus de 80 ans. Le RI est peut être dépassé.
    Par contre,cette année nous avons établit des réglements par section, nous en avons 4.
    Est ce suffisant ou doit on revoir (ou refaire) un RI ?

    • Je vous pose la question : est-ce que cela suffit pour régler les questions et éventuels problèmes liés au fonctionnement de votre association ? Si oui, pas la peine d\’en faire plus.

  8. je fais partis d une association ,nous sommes 68 licencies et avions comme subvention de la mairie sur l annee 2010 :1200euros cette annee la mairie ne nous donnes que 600euros ,ma question:ont ils le droit de reduire de moitie cette subvention alors qu il n y a aucun changement sur le nombre de licencies?

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