Déterminez si votre structure peut bénéficier des avantages de l’article 200 du CGI, comme c’est proposé ici.
activités lucratives
Les 4 P pour établir l’utilité sociale de l’association loi 1901
Lorsque des activités sont considérées comme lucratives mais que la gestion reste désintéressée, l’association peut malgré tout faire valoir son utilité sociale pour justifier une exonération des impôts commerciaux (IS, TVA et TP). Le caractère d’utilité sociale des activités associatives est établi au travers de 4 critères (4 P). Les critères du produit et du […]
Associations 1901 et impôts : ce qu’il faut savoir
L’association ne vit pas dans une bulle juridique, soustraite aux lois et règlements qui régissent les agents économiques et leurs activités. Il en va de même pour la fiscalité et les impôts. Reçus fiscaux pour les dons, activités lucratives, revenus du patrimoine : à propos de ces questions, nous vous présentons l’essentiel de ce qu’il faut absolument savoir en tant que dirigeant associatif.
Editer un ouvrage à la gloire de votre association
Je commence ici une petite série consacrée à l’association auto-éditeur pour faire suite au billet Editer un ouvrage associatif. Je reviens sur 3 manières d’envisager un projet éditorial au sein d’une association loi 1901. Un moyen au service de l’objet associatif Toutes les associations, quel que soit leur secteur d’activité, peuvent être conduites à documenter […]
Quel modèle économique pour votre association de solidarité internationale ?
De nombreuses associations 1901 -souvent de petite taille- organisent depuis la France des projets de solidarité internationale à destination des pays du Sud : construction d’école, mise en place d’infrastructures vitales dans les villages, etc… Deux modèles possibles Pour ces micro-ONG, deux choix sont possibles en terme de modèle économique : celui des activités lucratives […]
Editer un livre, une possible source de revenus pour l’association
Je poursuis la réflexion engagée ici à propos de la place de l’édition dans le projet des organismes à but non lucratif. Dans certains cas, l’édition d’un livre à propos du projet associatif peut constituer une source de revenus accessoires, à l’instar des manifestations exceptionnelles. Evaluer le potentiel de diffusion d’un ouvrage imprimé Mesurez le […]
Fiscalité des associations : un exemple d’application de la règle des “4 P” par les tribunaux
Les sites spécialisés se sont fait l’écho d’une récente décision de la Cour Administrative d’Appel de Douai en matière de fiscalité des associations loi 1901. Certaines interprétations de cette décision y voient les prémisses d’une remise en cause de la fameuse règle des 4 P ; il n’en est rien.
Quel régime fiscal pour vos activités de loisirs artistiques, culturels et éducatifs ?
De nombreuses associations existent sous le régime de la loi de 1901 pour abriter la pratique en petits groupes d’activités récréatives, dans le domaine artistique (arts plastiques, art-thérapie), culturel (lectures et conférences, ateliers d’écriture, de poésie) et éducatif (culture et éducation populaires, langues vivantes, arts appliqués).