De nombreuses associations existent sous le régime de la loi de 1901 pour abriter la pratique en petits groupes d’activités récréatives, dans le domaine artistique (arts plastiques, art-thérapie), culturel (lectures et conférences, ateliers d’écriture, de poésie) et éducatif (culture et éducation populaires, langues vivantes, arts appliqués).
activités lucratives
Association à but lucratif : attention au portage salarial déguisé
De nombreux dirigeants s’interrogent à propos de l’association à but lucratif, la possibilité de proposer des activités payantes dans le cadre de leur association, en relation plus ou moins directe avec l’objet associatif.
Activités lucratives des associations : les précautions juridiques
C’est le Code de Commerce (article 442-7) qui fait obligation aux associations conduisant des activités économiques de les mentionner dans leurs statuts, dès lors que l’activité est habituelle. Cette obligation est sanctionnée pénalement par une amende de 1.500 euros. Par ailleurs, en cas de problème, les tribunaux peuvent sanctionner personnellement les dirigeants dont l’association conduit des activités économiques, sans que celles-ci soient déclarées dans les statuts.
Rescrit fiscal des associations loi 1901 : mode d’emploi
Toute association a donc la possibilité d’exposer sa situation à l’administration fiscale pour savoir si le Fisc estime que ses activités lucratives la rendent imposable aux impôts commerciaux ou si elle a le droit de délivrer des reçus fiscaux en application de l’article 200 du CGI.
Dans la pratique, on constate que de nombreux dirigeants associatifs sont réticents à utiliser cette procédure. Pourquoi donc ?
Essentiellement pour deux raisons, l’une valable, l’autre pas.
L’association loi 1901 à but lucratif n’existe pas ! Qu’on se le dise …
Une bonne fois pour toutes, l’association à but lucratif et régie par la loi de 1901 (la précision est d’importance) n’existe pas : c’est une chimère juridique qui est née d’une confusion terminologique (et qui a la vie dure !).
Les structures régies par la loi de 1901 sont forcément à but non lucratif, dans la mesure où il leur est interdit de partager leurs excédents de gestion entre leurs membres.
C’est l’article 1 de la loi de 1901 qui dispose que “L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.”
La loi de 1901 pour s’installer à la campagne
Traditionnellement l’association 1901 est un bon outil pour les organisations alternatives, qu’il s’agisse d’organiser la propriété d’un bien (couplage avec une SCI pour un terrain ou un immeuble) ou sa jouissance (occupation privative, exercice d’activités lucratives indépendantes, etc). L’association 1901 est également toute indiquée pour abriter des communautés de personnes dont le mode de vie est différent.
Peut-on vendre une association ?
Association à vendre ! C’est ainsi qu’un de nos collègues du web associatif essaye d’alerter le public sur sa situation financière délicate. Une sorte de provocation mais qu’en est-il de la réalité juridique ?
Votre auto-entreprise a-t-elle besoin d’une association loi 1901 ?
Les auto-entrepreneurs sont revenus sur le devant de la scène : le contexte est à la réduction des avantages accordés à ce statut. Cela m’a valu quelques questions à propos des possibilité de couplage entre une association loi 1901 et un auto-entrepreneur, un dossier maintes fois évoqué dans ces colonnes.