Les auto-entrepreneurs sont revenus sur le devant de la scène : le contexte est à la réduction des avantages accordés à ce statut. Cela m’a valu quelques questions à propos des possibilité de couplage entre une association loi 1901 et un auto-entrepreneur, un dossier maintes fois évoqué dans ces colonnes.
activités lucratives
Votre association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ?
Dès lors qu’elle exerce une activité économique ou qu’elle perçoit des revenus réguliers, l’association est susceptible d’être assujettie aux impôts commerciaux (IS, TVA et taxe professionnelle). Vous avez entendu parlé de l’assujettissement de certains associations aux impôts commerciaux, mais vous vous demandez si vous être bien concerné. Et si votre association ne remplissait pas les conditions pour bénéficier d’une exonération de ces impôts commerciaux ?
Communauté, site, blog, forum, services en ligne : monétiser au travers d’une association 1901 (reloaded)
L’association loi 1901 constitue évidemment un support juridique adapté pour la monétisation de nombreux sites, forum, blogs, services en ligne dans un cadre sécurisé. Encore faut-il s’enquérir du régime fiscal de l’association. Si les revenus de la monétisation dépassent un certain seuil, l’association risque de se voir assujettie aux impôts commerciaux.
7 modèles de statuts à télécharger pour créer votre association loi 1901
Pour faire mentir la statistique récente de baisse des créations d’association, voici à nouveau une liste de modèles de statuts à télécharger, pour qui prépare la création d’une structure régie par la loi de 1901 dans les domaines de l’internet, de l’art, de la culture, de humanitaire et du social.Pour qui prépare la création d’une structure régie par la loi de 1901.
Une boutique en ligne : nouveau sur Association1901.fr !
Vous y trouverez pour l’instant trois « rayons »:
- – les registres spéciaux pour associations 1901
- – les modèles de statuts particuliers à télécharger
- – les kits Contentieux Associatif
On peut régler ses achats par chèque, carte bancaire ou paypal. Pour fêter cette nouvelle boutique, évidemment une vente promotionnelle !
Si quelque chose vous fait envie, c’est le moment de commander (et de me dire ce que vous en pensez), utilisez un bon de réduction de 5 euros.
Bon à savoir avant d’éditer votre ouvrage associatif
Sur le plan interne, à condition bien-entendu que l’ouvrage soit consacré à l’association, son projet, sa cause ou ses valeurs, il entre dans l’objet statutaire d’éditer un ouvrage dont la finalité est la promotion de l’association et de sa cause. Eventuellement les dirigeants pourront solliciter l’autorisation du Conseil d’administration ou de l’assemblée générale, si le projet éditorial présente des implications particulières (coût, opportunité, etc).
Quel modèle économique pour votre ouvrage associatif ?
Je poursuis la réflexion engagée ici à propos de la place de l’édition dans le projet des organismes à but non lucratif. Il s’agit maintenant de définir plus précisément dans quelles conditions on va conduire cette activité éditoriale. Avant toutes choses, -et pour éviter toute déception-, l’association doit accepter de considérer que l’ouvrage à publier […]
Micro-entreprise associative (point d’étape)
Sur ce blog, nous avons développé le concept de micro-entreprise associative pour désigner des associations loi 1901 créées pour abriter les activités professionnelles d’une ou plusieurs personnes. De nombreux articles ont été consacrés à cette réalité sociologique du terrain associatif, qui pose un certain nombre de questions juridiques et fiscales. Discussions et réflexions ayant avancées […]