Depuis plus de 10 ans que je tourne dans les administrations pour “prêcher la bonne parole” du partenariat avec les associations, je finis par avoir une idée assez précise des attentes de tous ces services administratifs qui sont en charge des subventions aux associations. On pourrait faire une petite synthèse de tout cela et intituler […]
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10 bonnes raisons pour refuser une subvention à votre association
Voilà, après avoir passé des heures à monter votre dossier de demande de subvention, vous venez de recevoir la réponse du service instructeur : négatif ! Une fois passée la déception, vous cherchez à comprendre les raisons de votre échec. Au-delà des motifs habituels (budgets saturés, nécessaires arbitrages, etc), de nombreuses raisons peuvent expliquer le […]
Le Répertoire National des Associations (RNA)
Dans un arrêté du 14 octobre 2009 (entrant en application le 1er janvier 2010), le ministre de l’intérieur a décidé de la création d’un Répertoire National des Associations (RNA) afin de doter l’administration de moyens modernes et performants pour effectuer le suivi de la population associative.
Subventions aux associations : comment construire le partenariat avec les pouvoirs publics ?
Les administrations en charge de la distribution des aides publique suivent un code prudentiel rigoureux lorsqu’elles examinent une demande de subventions. Parce que l’argent public se fait rare et que l’on peut difficilement se permettre de la gaspiller auprès de structures trop fragiles ou notoirement mal gérées, l’instruction des dossiers pose quelques exigences fondamentales. Pour […]
Associations loi 1901 : comment gérer votre Mairie ?
Souvent, le comportement de certaines associations loi 1901 vis-à-vis de leur partenaire public me rappelle un peu celui d’un adolescent, revendiquant farouchement son indépendance mais handicapé par un terrible manque d’autonomie. Quand je vois des associations subventionnées (ou qui voudraient l’être) qui rechignent encore à présenter leurs comptes à l’administration ou qui mettent plusieurs mois […]
Dispensateurs de subventions : les principales précautions avant de conclure une convention d’objectifs
Les principales vérifications à effectuer sur le terrain juridique avant d’octroyer une subvention à une association 1901. Il s’agit des exigences minimales et le liste fournie plus bas ne prétend pas être exhaustive.
Ces vérifications seront effectuées à trois niveaux :
la structure contractante
son objet et ses activités
la personne signant la CPO
Subventions aux associations 1901 : les apports de l’analyse financière dans l’instruction des demandes
Pour le dispensateurs de subventions, les apports de l’analyse financière sont intéressants. Ils portent sur 4 points essentiels.
- – Le risque de défaillance à court terme
- – Les situations de sur-capitalisation de l’association
- – Les facteurs de fragilité de l’association demandeuse
- – Les indicateurs financiers de difficultés de l’association
Le régime du collaborateur occasionnel du service public, une source potentielle de responsabilité pour toutes les communes
Il y a deux bonnes raisons de s’intéresser à ce statut de collaborateur occasionnel ou bénévole du service public. Il procure une couverture efficace aux gens qui s’engagent et qui prennent des risques sur le terrain, mais aussi parce qu’en mettant à la charge de l’administration les conséquences financières de tout accident, il constitue pour […]