En guise de SAV à une séminaire de formation où ma mémoire s’est montrée scandaleusement défaillante (au point que je m’en inquiète), je publie un petit dossier sur l’obligation de transparence mise à la charge des dispensateurs de fonds publics par la loi du du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et son décret […]
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Commandes publiques aux associations 1901 : autant s’y habituer tout de suite…
Si votre association est partenaire des pouvoirs publics, qu’elle se voit confier régulièrement des projets de terrain en « sous-traitance » de l’administration, il vaut mieux vous y préparer tout de suite ; vous allez progressivement entrer dans la logique de la mise en concurrence et des marchés publics.
2009 : l’an 1 de la réforme des services déconcentrés de l’Etat
Via la CGT-Equipement (qu’il faut saluer pour cette mise en ligne judicieuse), on peut consulter la circulaire du premier Ministre à propos de la réforme des services de l’Etat dans les départements. Plus rien ne sera jamais comme avant ! Si votre association est en relation habituelle ou épisodique avec une quelconque Direction régionale ou […]
Un forum phpBB pour la DDJS du Tarn et Garonne
Décidément, les choses ont bien changé : qui aurait parié il y a 5 ans qu’un service départemental de l’Etat pourrait disposer d’un forum d’information et d’échange, ouvert au public et propulsé par un logiciel open-source ? La Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports du 82 s’adresse à ses administrés et donne les […]
Une administration transparente : la DRASS Picardie
Je suis tombé par hasard sur le site de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Picardie. C’est ici. J’apprécie le design fonctionnel et épuré, très « service public » mais sans austérité. Par son ergonomie claire et adaptée (navigation horizontale, sidebar développant les thématiques), les missions du service sont particulièrement lisibles pour le […]
Dossier de demande de subvention : CERFA 12156v2 en ligne
Voilà, on l’attendait depuis un moment. Le nouveau formulaire du dossier de demande de subvention est en ligne, au format pdf. Il s’agit de la référence CERFA 12156v2. En principe, c’est ce dossier qui doit être utilisé dans toutes les demandes de subventions d’Etat ainsi que celles instruites par les collectivités locales. C’est ici (service […]
Comment se procurer les statuts d’une association loi 1901 ?
Après « Comment se procurer les comptes d’une association« , je traite aujourd’hui de l’accès aux statuts des associations 1901. Ici les choses sont particulièrement simples et on se demande encore pourquoi certains dirigeants font de la rétention à propos des statuts. Le décret d’application de la loi de 1901 (16 août 1901) stipule en effet, dans […]
Comment obtenir les comptes d’une association loi 1901 ?
La communication et la publication des comptes des associations 1901 sont des facteurs fondamentaux de leur transparence financière. On sait que dans les associations à la dérive, il n’existe pas de comptabilité digne de ce nom ou personne n’exerce de contrôle sur la gestion des deniers de la structure. Pour cette raison, on me demande […]