Pour les associations qui exercent une activité sportive, éducative, culturelle ou sociale, une possibilité d’exonération existe si l’association réserve son activité à ses seuls membres. Lorsque l’activité ou les activités ne profite(nt) qu’aux seuls adhérents, un régime d’exonération des impôts commerciaux s’applique aux recettes versées par les usagers/adhérents, celui des associations dites « fermées ».
association sportive
Où trouver le registre obligatoire pour votre club ?
Les associations sportives et autres clubs sont comme toutes les structures régies par la loi de 1901 astreintes à la tenue d’un registre spécial aux termes de l’article 5 de la loi de 1901. Tenir un registre spécial coté et paraphé Les ligues et clubs sportifs doivent s’équiper d’une registre spécial dans lequel elles transcrivent […]
Réforme des collectivités territoriales : un nouveau hold-up aux dépends du monde associatif ?
Il y avait eu ce papier de l’Observatoire des subventions, à propos duquel je m’étais demandé s’il s’agissait d’un gag (surtout en voyant la photo) : une proposition de loi d’un jovial parlementaire visant à limiter les subventions octroyées aux associations 1901 en trop bonne santé financière. Récemment, j’ai reçu dans ma boite aux lettres […]
Arts martiaux : nouvelles normes de sécurité des lieux de pratique
Vite fait, un petit billet pour signaler à nos amis dirigeants de clubs d’arts martiaux qu’un arrêté (25 septembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport) vient de paraître à propos des normes de sécurité à respecter dans les dojos et autres lieux de pratique. La référence est ici.
Plongée et tennis à Lampertheim…pour une cotisation unique
A l’heure où les dirigeants d’associations sportives constatent la difficulté à « fixer » les praticiens sur un sport, alors que le public se situe souvent dans une optique de consommation des activités sportives où l’on « zappe » d’une discipline à l’autre, il me paraît intelligent de favoriser une mutualisation des adhésions.
Office municipal des sports à Narbonne : un bon exemple de mutualisation entre associations sportives
J’ai déjà parlé de la mutualisation comme l’une des réponses au durcissement du contexte que connaissent toutes les associations. Cette nouvelle conjoncture appelle un changement de mentalité, notamment au niveau des associations de pratique ; les dirigeants doivent apprendre à ne plus fonctionner de manière isolée et à se montrer économe de leurs ressources, qu’elles […]
Un forum phpBB pour la DDJS du Tarn et Garonne
Décidément, les choses ont bien changé : qui aurait parié il y a 5 ans qu’un service départemental de l’Etat pourrait disposer d’un forum d’information et d’échange, ouvert au public et propulsé par un logiciel open-source ? La Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports du 82 s’adresse à ses administrés et donne les […]
Pourquoi les associations sportives ne délivrent pas (ou si peu) de reçus fiscaux ?
Sur le terrain, on constate qu’assez peu d’associations sportives finalement utilisent la faculté qui leur est donnée par l’article 200 du CGI de délivrer des reçus ouvrant droit pour leurs adhérents à la réduction d’impôt de 66%. De nombreux dirigeants sportifs ne connaissent tout simplement pas ce régime de faveur ou bien ignorent qu’il est […]