Lorsque l’on évoque la question du cautionnement par une collectivité locale des emprunts bancaires d’une association, on se contente souvent de citer la limite bien connue qui interdit aux collectivités (qu’elles soient seules ou plusieurs à garantir l’emprunt) de cautionner plus de 50% du montant du crédit. Si l’on voulait être tout à fait complet, […]
collectivités locales
Les raisons pour lesquelles vous avez peu de chances d’obtenir une subvention d’Etat
En 2000, l’étude de V.Tchernonog conduite en France à propos des ressources publiques des associations (« Ressources, financements publics et logique d’action des associations », RECMA-Revue Internationale de l’Economie Sociale) nous renseignait à propos du profil-type des associations bénéficiaires de la manne d’Etat. La concentration des financement publics sur un petit nombre de structures En […]
Le régime du collaborateur occasionnel du service public, une source potentielle de responsabilité pour toutes les communes
Il y a deux bonnes raisons de s’intéresser à ce statut de collaborateur occasionnel ou bénévole du service public. Il procure une couverture efficace aux gens qui s’engagent et qui prennent des risques sur le terrain, mais aussi parce qu’en mettant à la charge de l’administration les conséquences financières de tout accident, il constitue pour […]
Quels risques juridiques pour les élus & fonctionnaires impliqués dans la vie associative ?
Les délits de prise illégale d’intérêts et gestion de fait sont les deux « bêtes noires » des élus et des fonctionnaires. Sur le papier, la probité de nos édiles est sanctionnée de manière très sévère, prison et lourde amende pour la prise d’intérêts, responsabilité pécuniaire personnelle et inéligibilité pour la gestion de fait.
Association transparente ou parapublique : comment la reconnaître ?
La théorie de la transparence est apparue dans les années 1960 pour sanctionner des montages utilisant la structure de la loi de 1901 dans le but d’échapper aux règles de la gestion publique, voire abriter des pratiques délictueuses, comme la constitution par des collectivités de budgets occultes.
L’apport associatif, un régime juridique alternatif pour les bailleurs de fonds de l’association
Il existe pour les associations loi 1901 un mode de financement assez peu pratiqué bien que présentant de nombreux avantages : c’est l’apport avec droit de reprise. Cette technique juridique peut être utilisée par les collectivités locales ou les dirigeants pour renflouer une association ou lui apporter des biens nécessaires à son activité. Elle constitue une bonne alternative à un prêt fait à l’association.
Associatis.com devient Décideursenrégion.fr (Caisse d’Epargne)
Pour les banques généralistes, la clientèle des associations loi 1901 est un segment stratégique. Les associations constituent en général une « bonne » clientèle pour les banquiers, peu risquée (car globalement peu emprunteuse), avec des dépôts qui peuvent être significatifs (associations gestionnaires). Pléthore de ressources en ligne pour les petites associations Pour cette raison, il n’est pas […]
Réforme des collectivités territoriales et clause de compétence générale : dossier documentaire
Il est certain que le projet de réforme des collectivités territoriales qui s’annonce va avoir un impact significatif sur le paysage associatif français. On veut soit-disant se débarrasser du « mille-feuilles » territorial et de ses financements croisés qui seraient sources de gaspillage et de déficit. Il est question de supprimer pour les régions et les départements […]