Il y avait eu ce papier de l’Observatoire des subventions, à propos duquel je m’étais demandé s’il s’agissait d’un gag (surtout en voyant la photo) : une proposition de loi d’un jovial parlementaire visant à limiter les subventions octroyées aux associations 1901 en trop bonne santé financière. Récemment, j’ai reçu dans ma boite aux lettres […]
collectivités locales
Tarification des EHPAD: une porte ouverte
Signalé par la Croix, un projet de décret bouleverse les règles de tarification pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, en créant une part « hébergement », supportée directement par les familles et fixée par la structure en fonction des prestations proposées. Cela concerne les établissements publics et ceux exploités par des associations loi 1901. En […]
Société locale de partenariat : une solution pour éviter la multiplication des associations para-publiques
Via Localtis, une proposition de loi, présentée par Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calvados, vice-président de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), et déposée au Sénat le 27 juillet 2009, tendant à créer des « sociétés locales de partenariat« , une nouvelle forme de coopération entre les collectivités publiques et le secteur privé. Constituées sous forme de […]
Communes de moins de 3.500 habitants : un fil d’information gratuit pour vos associations loi 1901
Je propose aux communes de moins de 3.500 habitants qui disposent d’un site web ou d’une ressource en ligne d’intégrer gratuitement un fil d’information à destination des dirigeants bénévoles de leurs associations. Voici quelques informations à propos de ce service : Le fil d’information d’Association1901.fr, référence « internet » du secteur associatif Présent sur internet depuis 3 […]
Opacité des associations subventionnées : c’est (bientôt) fini
On reproche beaucoup au milieu associatif, notamment aux quelques dizaines de milliers de structures qui reçoivent l’essentiel (en volume) des soutiens publics, son manque de transparence financière. Il est vrai qu’avec les associations gestionnaires, nous sommes en présence d’un véritable secteur para-public, qui fonctionne avec l’argent des contribuables, en échappant aux contraintes de la comptabilité […]
Obligation de transparence des dispensateurs de subventions (références légales)
En guise de SAV à une séminaire de formation où ma mémoire s’est montrée scandaleusement défaillante (au point que je m’en inquiète), je publie un petit dossier sur l’obligation de transparence mise à la charge des dispensateurs de fonds publics par la loi du du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et son décret […]
Dépenses culturelles des collectivités locales : des statistiques du Ministère de la Culture
Signalée par secteurpublic.fr, une étude vient d’être publiée par le Ministère de la Culture à propos des fonds alloués par les collectivités locales au secteur de la culture. C’est environ 7 milliards d’euros que les collectivités locales ont affecté en 2006 aux dépenses dites culturelles, qu’il s’agisse de construire une médiathèque ou de subventionner une […]
Associations partenaires des municipalités : comment se familiariser avec la logique communale
La Commune est le premier partenaire public des associations loi 1901. Parmi les associations privilégiées qui bénéficient de subventions publiques, la plupart ne sont en relation qu’avec leur commune. Avec 14% de l’ensemble des recettes publiques des associations, les Communes sont le premier bailleur de fonds des organismes à but non lucratif. Travailler avec la […]