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Etat

Les raisons pour lesquelles vous avez peu de chances d’obtenir une subvention d’Etat

By laurent samuel on 29 février 2016 0

En 2000, l’étude de V.Tchernonog conduite en France à propos des ressources publiques des associations (« Ressources, financements publics et logique d’action des associations », RECMA-Revue Internationale de l’Economie Sociale) nous renseignait à propos du profil-type des associations bénéficiaires de la manne d’Etat. La concentration des financement publics sur un petit nombre de structures En […]

Les associations, l’Etat et la théorie de l’institution de Maurice Hauriou

By laurent samuel on 3 septembre 2009 0

Le fait que les associations soient récupérées par le secteur public, habituellement considéré comme un échec de celle-ci peut dans cette perspective être considéré comme un succès, « l’idée d’œuvre » instituée par l’association se trouvant pérennisée. La force des associations est alors de générer des institutions nouvelles

Tarification des EHPAD: une porte ouverte

By laurent samuel on 19 août 2009 2

Signalé par la Croix, un projet de décret bouleverse les règles de tarification pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, en créant une part « hébergement », supportée directement par les familles et fixée par la structure en fonction des prestations proposées. Cela concerne les établissements publics et ceux exploités par des associations loi 1901. En […]

Silence, on assassine… les associations 1901 par centaines

By laurent samuel on 21 janvier 2009 10

De partout les appels résonnent et nombreux sont les dirigeants bénévoles à me contacter sur ce blog pour partager leur désarroi. L’actualité associative est essentiellement faite d’annonces de dépôts de bilan (ici l’exemple au hasard d’une association d’éducation populaire et d’insertion en banlieue parisienne). Nous avons déjà signalé que même les associations les plus importantes […]

2009 : l’an 1 de la réforme des services déconcentrés de l’Etat

By laurent samuel on 9 janvier 2009 1

Via la CGT-Equipement (qu’il faut saluer pour cette mise en ligne judicieuse), on peut consulter la circulaire du premier Ministre à propos de la réforme des services de l’Etat dans les départements. Plus rien ne sera jamais comme avant ! Si votre association est en relation habituelle ou épisodique avec une quelconque Direction régionale ou […]

Subventions aux associations 1901 : qui respecte le décret du 17 juillet 2006 ?

By laurent samuel on 19 novembre 2008 0

Toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d’un prêt, d’une garantie ou d’un avantage en nature à une association de droit français ou à une fondation reconnue d’utilité publique fait l’objet, de la part de la personne morale de droit public l’ayant attribuée, d’une publication sous forme de liste annuelle comprenant le nom et l’adresse statutaire de l’organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l’avantage accordé.

Subventions publiques aux fédérations sportives : quelques évidences

By laurent samuel on 25 octobre 2008 3

A partir d’un vieil article de l’Expansion (2004) et de quelques stats publiques (INSEE), j’ai bricolé un petit tableau qui fait apparaître le montant des subventions publiques rapportées au budget fédéral et au nombre de licenciés pour quinze sports représentant en France près de 7 millions de licenciés. Je n’ai pas pu vérifier la publication […]

Conséquences possibles de la crise financière sur le secteur associatif

By laurent samuel on 9 octobre 2008 1

Alors que les experts se disputent encore sur l’ampleur de la crise financière, il pourrait paraître hasardeux d’essayer quelques hypothèses à propos de ses conséquences à terme sur le secteur associatif. Pourtant, en simple observateur du terrain socio-économique, je vais essayer de lire un peu « dans ma boule de cristal », certainement de manière un peu […]

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