En cette période de fêtes, permettez-moi un petit billet presque « hors sujet » à propos d’une question qui me tient à cœur et dont j’ai peu eu l’occasion de m’entretenir avec vous, la crise profonde que traverse notre système financier (dont on espère qu’il ne sortira pas indemne) et ses conséquences sur le paysage économique et bancaire.
financement
L’apport associatif, un régime juridique alternatif pour les bailleurs de fonds de l’association
Il existe pour les associations loi 1901 un mode de financement assez peu pratiqué bien que présentant de nombreux avantages : c’est l’apport avec droit de reprise. Cette technique juridique peut être utilisée par les collectivités locales ou les dirigeants pour renflouer une association ou lui apporter des biens nécessaires à son activité. Elle constitue une bonne alternative à un prêt fait à l’association.
Participez à l’enquête CPCA à propos du financement des associations
La CPCA lance une de ses grandes enquêtes à propos du monde associatif. Il faut le signaler car la connaissance fine des différents modèles économiques qui prévalent dans le secteur associatif, notamment en termes de financement- est un enjeu majeur pour tous les acteurs.
Rapports Morange vs. Langlais : banc d’essai comparatif par l’INJEP
Le monde associatif peut se targuer de susciter la réflexion des hautes sphères de l’Etat ( à defaut de mieux). En quelques mois, pas moins de deux rapports se sont penchés sur les organismes régis par la loi de 1901, notamment sur la question de leurs relations avec les pouvoirs publics. En leur temps, nous […]
Gouvernance et financement des associations : rapport Morange en ligne
Cà y est : le rapport du député Morange à propos de la gouvernance et du financement associatif est en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale. Le dossier complet est ici et vous pouvez télécharger le pdf du rapport là. Je n’ai pas encoure eu le temps de regarder.
Subventions aux associations 1901 : les dessous de la nouvelle donne (rapport Langlais)
Cela fait un moment que je me demande ici ce qu’il va advenir de la RGPP pour le secteur associatif. Je me suis même risqué ici à un bilan assez osé de cette première partie de la législature. Voilà de quoi raviver la discussion : l’excellent Localtis (décidement) signale la publication du rapport Langlais , […]
Gouvernance et financement des associations (lectures pour la plage)
Pour ceux d’entre vous qui cherchent désespérément de quoi s’occuper l’esprit pendant ces vacances, je signale quelques parutions récentes (ou plus anciennes) qui ne manquent pas d’intérêt. A propos de la gouvernance des associations, un rapport de l’Ordre des Experts Comptables est à télécharger gratuitement sur leur site. Je pense que nous aurons à reparler […]
Financements bancaires abusifs aux associations 1901 : la fin de l’impunité
Lorsque je travaille avec des banquiers à propos du financement des associations loi 1901, il arrive qu’on me dise à propos d’un dossier de mauvaise qualité : « sur telle association, le risque est limité, parce que l’objet associatif relève d’une mission de service public et l’Etat sera toujours là pour subventionner ». Lorsque je travaille avec […]