Les trois concepts sont voisins par la sémantique mais ils bien distincts dans leurs applications juridiques et fiscales. La reconnaissance d’utilité publique est une procédure d’accréditation auprès du Ministère de l’Intérieur. Les associations reconnues d’utilité publique peuvent recevoir, outre des dons manuels, des donations et des legs. Au-delà de ses effets proprement juridiques, la reconnaissance […]
fiscalité
questionnaire reçus fiscaux
Déterminez si votre structure peut bénéficier des avantages de l’article 200 du CGI, comme c’est proposé ici.
Les 4 P pour établir l’utilité sociale de l’association loi 1901
Lorsque des activités sont considérées comme lucratives mais que la gestion reste désintéressée, l’association peut malgré tout faire valoir son utilité sociale pour justifier une exonération des impôts commerciaux (IS, TVA et TP). Le caractère d’utilité sociale des activités associatives est établi au travers de 4 critères (4 P). Les critères du produit et du […]
Directeur salarié d’association loi 1901 : les risques de la requalification
Lorsque le directeur salarié confisque le pouvoir (mais ce peut être également les dirigeants bénévoles qui lui abandonnent leurs prérogatives), le directeur salarié peut être requalifié en dirigeant de fait.
Les dirigeants de fait sont ceux qui exercent dans la pratique des prérogatives de dirigeant sans en avoir le titre, ni le statut juridique. Cette requalification peut être le fait du juge. Un banque par exemple qui s’immiscerait d’un peu trop près dans les affaires d’une entreprise cliente pourrait se voir requalifiée en dirigeant de fait.
Dans les associations, la requalification possible du directeur salarié en dirigeant de fait pose un risque fiscal important.
AMAP et impôts commerciaux : beaucoup de bruit pour pas grand-chose
Une récente réponse ministérielle a jeté l’effroi dans le petit monde des AMAP (un monde qui m’est cher !), le Ministère des Finances considérant que l’activité de ces Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne était “lucrative” au sens de la doctrine fiscale et devait à ce titre être assujettie aux impôts commerciaux (IS, TVA et CET).
Modèle de statuts pour une association humanitaire faisant appel aux dons
Un lecteur de notre blog, dirigeant d’une association de solidarité internationale, m’a fait part récemment de sa déception face à la décision du fisc refusant à son association humanitaire le bénéfice de l’article 200 du CGI (avantage fiscal aux donateurs). Cela me conduit à reprendre ce dossier que j’avais ouvert (dans un récent article consacré […]
Dons aux associations dites d’intérêt général
En application de l’article 200 du CGI, les sommes versées à des organismes d’intérêt général et qui correspondent à des dons et versements ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable (au-delà l’excédent est reportable sur 5 ans). […]
Associations 1901 et impôts : ce qu’il faut savoir
L’association ne vit pas dans une bulle juridique, soustraite aux lois et règlements qui régissent les agents économiques et leurs activités. Il en va de même pour la fiscalité et les impôts. Reçus fiscaux pour les dons, activités lucratives, revenus du patrimoine : à propos de ces questions, nous vous présentons l’essentiel de ce qu’il faut absolument savoir en tant que dirigeant associatif.