La ressource web des dirigeants associatifs
Toute association a donc la possibilité d’exposer sa situation à l’administration fiscale pour savoir si le Fisc estime que ses activités lucratives la rendent imposable aux impôts commerciaux ou si elle a le droit de délivrer des reçus fiscaux en application de l’article 200 du CGI.
Dans la pratique, on constate que de nombreux dirigeants associatifs sont réticents à utiliser cette procédure. Pourquoi donc ?
Essentiellement pour deux raisons, l’une valable, l’autre pas.
Dès lors qu’elle exerce une activité économique ou qu’elle perçoit des revenus réguliers, l’association est susceptible d’être assujettie aux impôts commerciaux (IS, TVA et taxe professionnelle). Vous avez entendu parlé de l’assujettissement de certains associations aux impôts commerciaux, mais vous vous demandez si vous être bien concerné. Et si votre association ne remplissait pas les conditions pour bénéficier d’une exonération de ces impôts commerciaux ?
L’association loi 1901 constitue évidemment un support juridique adapté pour la monétisation de nombreux sites, forum, blogs, services en ligne dans un cadre sécurisé. Encore faut-il s’enquérir du régime fiscal de l’association. Si les revenus de la monétisation dépassent un certain seuil, l’association risque de se voir assujettie aux impôts commerciaux.
Un ami banquier m’écrit pour s’offusquer de ce que la loi de finances rectificative pour 2009 modifie la fiscalité des revenus patrimoniaux des associations loi 1901. Les dividendes d’actions françaises, qui étaient jusqu’à présent exonérés, deviennent imposables au taux de 15% (voir ici le régime d’ensemble de la fiscalité des revenus patrimoniaux des organismes à […]
Le succès du régime de l’auto-entrepreneur ne semble pas tarir. Nous nous étions félicité de l’arrivée de ce nouveau régime, simple et économique, pour abriter des activités professionnelles ou lucratives accessoires, en alternative au système de la micro-entreprise associative qui présente de nombreux inconvénients.
Dans le projet de loi de finances actuellement en préparation chez nos parlementaires, il est question de procéder à un relèvement de 60 à 80.000 euros de la franchise d’impôts commerciaux sur les activités lucratives accessoires des associations loi 1901 . Prévue à l’article 206- 1 bis du Code général des impôts, cette franchise est […]
Les associations doivent se procurer des ressources financières. Même si le modèle économique de la plupart des petites et moyennes structures repose sur le bénévolat, quelques espèces sonnantes et trébuchantes sont toujours nécessaires. Quelles sources de revenus pour les association loi 1901 ? Si l’on fait la typologie des sources de revenus possibles pour les […]
Un rescrit rendu par l’administration fiscale (N°2008/25 du 04/11/2008) précise les conditions à remplir par les associations de création artistique pour échapper aux impôts commerciaux. Ce texte vise les associations de création artistique qui ont un rôle d’animation de la vie sociale et culturelle. Elles atteignent ces buts par la production d’oeuvres, de spectacles, par […]
