Même dans le cas où les activités de votre association 1901 échappent aux impôts commerciaux, elle sera toujours redevable de l’impôt sur les sociétés au taux réduit prévu à l’article 206-5 du code général des impôts sur les revenus patrimoniaux suivants : revenus de placements financiers ; revenus des immeubles bâtis ou non bâtis ; […]
fiscalité
Approche bancaire des associations 1901 : e-book gratuit à télécharger
Voilà ma première réalisation dans le domaine du livre numérique. Il s’agit d’un mémento technique à destination des banquiers en relation avec les associations 1901. Cet ebook est au format pdf, en téléchargement gratuit sur le site Association1901.fr.
En voici le texte d’introduction ainsi que le sommaire.
Associations conventionnées et rémunérations des dirigeants : un curieux passe-droit fiscal
Il y a dans l’instruction fiscale du 16 décembre 2006 dont nous vous parlons souvent une curieuse disposition à propos de la rémunération des dirigeants associatifs. Nous avons exposé ici les conditions requises par l’administration fiscale pour autoriser la rémunération d’un ou plusieurs dirigeants sans porter atteinte au statut fiscal privilégié de l’association. Le Fisc […]
Peut-on rémunérer un dirigeant associatif (2) : les aspects fiscaux
En principe, les dirigeants sont bénévoles, c’est-à-dire que leurs fonctions de mandataires ne sont pas rémunérées, ni directement (salaires, honoraires, défraiement forfaitaires), ni indirectement (avantages en nature). C’est ce que prévoit l’article 261;7-1°-d du Code général des impôts (CGI) modifié par la Loi de finances pour 2002 qui dispose « qu’un organisme doit, en principe, être géré et administré à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation. »
Fiscalité associative (synthèse)
Toujours se poser la question fiscale Dès lors qu’elle exerce une activité économique ou qu’elle perçoit des revenus réguliers, l’association est susceptible d’être assujettie aux impôts commerciaux (IS, TVA et taxe professionnelle) sur ses recettes et ses excédents, sans distinguer selon la source de ces revenus : cotisations d’adhésion, subventions publiques, recettes de mécénat…Le fait […]
ONG, associations culturelles : 60 millions de mécènes pour financer votre association 1901
Les lecteurs réguliers de ce blog entendent souvent parler de l’article 200 du Code Général des Impôts, qui accorde une réduction d’impôt en proportion des dons faits par les particuliers à certaines associations. Le bénéfice de cette disposition est réservé aux organismes dont la gestion est désintéressée et qui présentent un caractère d’intérêt général, c’est-à-dire […]
Culture et spectacle vivant : vers un nouveau modèle économique pour les associations ?
Dans la loi de finances rectificative pour 2007, il y a une toute petite disposition, qui aurait presque pu passer inaperçue, si elle ne modifiait pas de manière révolutionnaire l’article 200 du Code général des Impôts. Il s’agit du II) de l’article 23 qui est ainsi rédigé. Le 1 de l’article 200 du même code […]
Organisateurs de spectacles de variétés : n’oubliez pas la taxe
Si vous organisez un spectacle de variétés, vous êtes redevable d’une taxe spéciale quel que soit votre statut, public ou privé, associatif ou commercial, même si vous ne détenez pas la licence d’entrepreneur de spectacles et même si le spectacle est gratuit. Vous êtes également concerné en tant qu’organisateur occasionnel, par exemple si vous êtes […]