Voici 5 précautions à prendre absolument avant de créer une association régie par la loi de 1901. Disposer de 5 mètres carrés Première condition, à remplir impérativement : avoir à votre disposition une surface minimale de quelques mètres carrés pour entreposer un peu de matériel, ranger quelques piles de document, installer votre ordinateur portable et […]
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Quelle place pour les membres fondateurs dans une association loi 1901 ?
Les fondateurs d’associations sont nombreux à vouloir se ménager dans l’organisation institutionnelle de la structure une place privilégiée. Pour que ce statut de fondateurs soit valable et ne suscite pas trop de conflit, il faut l’organiser soigneusement.
Créer une association 1901 : les 5 questions que je pose aux fondateurs
Quelques fois, des porteurs de projet me demandent s’ils doivent créer une association. Je leur pose alors cinq questions : Une association ? Pour quoi faire ? Quelle utilité sociale ? Avec qui ? Quel modèle économique ? Une association ? Et oui, c’est bien la première question à se poser : l’association est-elle bien […]
Votre projet collectif a-t-il vraiment besoin d’une association ?
L’actualité invite à nouveau à réfléchir sur l’opportunité d’institutionnaliser les projets collectifs ; c’est la question qui se pose à tous les fondateurs : faut-il organiser d’abord pour agir ensuite, ou bien au contraire, privilégier l’action, persuadé qu’il sera toujours temps de s’organiser ?
Créer une association pour gérer un équipement collectif
Je poursuis cette petite série de billets consacrés aux motifs -légitimes ou pas- de créer une association loi 1901. Après avoir vu la pratique collective d’activités et la défense de valeurs ou d’intérêts, nous envisagerons la création dune association 1901 pour assurer la gestion d’un équipement faisant l’objet d’une utilisation collective. Aux termes de l’article […]
Faut-il obligatoirement une assemblée constitutive pour créer une association loi 1901 ?
La création d’une association sans but lucratif a été voulue par les rédacteurs de la loi de 1901 comme quelque de chose de simple, sans formalisme particulier, la naissance de la personne morale étant elle-même conditionnée par une publication obligatoire. Pour cette raison, la tenue d’une assemblée constitutive au moment de la création d’une association n’a rien d’obligatoire. Dans bon nombre de cas, il s’agit d’une formalité supplémentaire inutile qui est mise à la charge des rédacteurs.
Faut-il plusieurs catégories de membres dans votre association ?
Dans les statuts-type qui circulent sur internet, il est fréquent que plusieurs catégories de membres soient prévues. Voilà par exemple ce que l’on peut imaginer : Exemples de clauses organisant différentes catégories de membres L’association compte les catégories de membres suivantes Membres adhérents : Personnes physiques intéressées par l’objet de l’association et adhérant aux statuts […]
Qu’est-ce qu’une assemblée générale extraordinaire ?
Pour le bon fonctionnement de l’association, il est préférable de prévoir la possibilité de tenir une assemblée générale en dehors de l’assemblée annuelle qualifiée pour sa part “assemblée ordinaire”. On sait que l’assemblée est l’organe souverain de l’association et dans certains contextes, on doit pouvoir la convoquer pour lui soumettre telle ou telle décision.