La création d’une association sans but lucratif a été voulue par les rédacteurs de la loi de 1901 comme quelque de chose de simple, sans formalisme particulier, la naissance de la personne morale étant elle-même conditionnée par une publication obligatoire. Pour cette raison, la tenue d’une assemblée constitutive au moment de la création d’une association n’a rien d’obligatoire. Dans bon nombre de cas, il s’agit d’une formalité supplémentaire inutile qui est mise à la charge des rédacteurs.
formalités
Lettre de relance pour président récalcitrant (convocation de l’assemblée générale)
Un moyen utilisé pour confisquer le pouvoir dans une association 1901 est de ne pas convoquer l’assemblée générale annuelle. En violation de l’esprit de la loi de 1901 et (certainement) des dispositions statutaires, les dirigeants ne réunissent plus la communauté associative. Ils se mettent à conduire seuls le projet associatif sans rendre de comptes à […]
Où peut-on domicilier son association 1901 ?
Compte tenu des formalités obligatoires en cas de changement du siège et de la nécessaire continuité des activités, le « domicile » de l’association devra bénéficier d’une certaine stabilité. Puisqu’il s’agira de l’adresse postale de l’association, les dirigeants devront pouvoir y relever facilement le courrier. Lorsque l’association n’est propriétaire d’aucun local, différentes possibilités sont envisageables pour fixer […]
Kit gratuit Création Association 1901 ou 1908
Modèles de statuts à compléter pour une association fonctionnant avec ou sans conseil d’administration, selon la loi de 1901 ou le droit local Modèles de procès-verbal d’une assemblée constitutive
Quelles obligations pour les dirigeants associatifs quittant leurs fonctions ?
Au moment de la passation de pouvoirs entre les sortants et les nouveaux, se pose souvent la même question ; quelles sont les obligations des dirigeants quittant leurs fonctions ?
Nous avons fait l’inventaire de ces obligations et nous rappelons que la principale obligation qui pèse sur les dirigeants démissionnaires est de ne pas perturber le bon fonctionnement de l’association.
Tarifs (2012) des annonces au J.O. Associations
Les tarifs 2012 d’insertion d’annonces légales au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) ont été fixés dans un arrêté publié au Journal officiel du samedi 19 novembre 2011.
Le registre spécial des associations, toujours obligatoire mais (peut-être) un peu plus utile
Je vous ai souvent parlé de ce fameux registre spécial que les associations doivent obligatoirement détenir à leur siège et renseigner en parallèle aux formalités effectuées en préfecture.Dans un précédent billet, je plaidais pour une remise au goût du jour de cette obligation susceptible de procurer à l’association certains bénéfices en matière de sécurité juridique et de transparence. Il semble que j’ai été entendu par les pouvoirs publics puisqu’une récente réponse ministérielle développe un argumentaire similaire au mien et ouvre d’intéressantes perspectives à ce petit document administratif.
Où trouver le registre obligatoire pour votre club ?
Les associations sportives et autres clubs sont comme toutes les structures régies par la loi de 1901 astreintes à la tenue d’un registre spécial aux termes de l’article 5 de la loi de 1901. Tenir un registre spécial coté et paraphé Les ligues et clubs sportifs doivent s’équiper d’une registre spécial dans lequel elles transcrivent […]