On peut chercher quelques lignes directrices dans l’analyse bancaire et financière des risques des associations régies par la loi de 1901. Eléments de contexte sectoriel Nature et poids des contraintes supportées par l’association Profil des dirigeants Marge de manoeuvre pour assurer l’équilibre d’exploitation, l’indépendance et l’autonomie financière Transparence et gouvernance associative Climat et relations sociales […]
micro-entreprise associative
Culture et spectacle vivant : vers un nouveau modèle économique pour les associations ?
Dans la loi de finances rectificative pour 2007, il y a une toute petite disposition, qui aurait presque pu passer inaperçue, si elle ne modifiait pas de manière révolutionnaire l’article 200 du Code général des Impôts. Il s’agit du II) de l’article 23 qui est ainsi rédigé. Le 1 de l’article 200 du même code […]
"Association à but lucratif" : le concept fiscal d’activités lucratives
Il est rare que je cite sur ce blog un texte in extenso. Pourtant dans le dossier de l’association à but lucratif, il faut bien évoquer le point de vue des impôts. Pour le fisc, ce qui compte, ce sont avant tout les activités et non la structure juridique. Pour ouvrir droit à l’avantage fiscal […]
Créer une association 1901 : 11 liens utiles pour les fondateurs
Créer une association régie par la loi de 1901 n’est pas en soi bien compliqué. Toutefois, certaines ressources sont à consulter avant toute action pour gagner du temps et éviter des erreurs qui s’avèrent dommageables par la suite. Avant de vous lancer Consultez les cinq questions que je pose toujours aux candidats à la création […]
Micro-entrepreneurs associatifs : appel à témoignage (discrétion assurée)
La micro-entreprise associative est une association loi de 1901 qui abrite la passion ou la vocation d’un (quelques fois plusieurs) individu. Ces personnes proposent à un groupe (plus ou moins étendu) la pratique régulière et encadrée d’activités artistiques et culturelles, de discipline para-sportives de forme ou de détente.Il s’agit donc de services rendus collectivement à […]
Cumul ASSEDIC – bénévolat associatif (régime légal)
La situation des bénévoles demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE est régie par les articles R351-1-17-1,R351-39 et R351-40 que du Code du Travail. En principe, le statut de demandeur d’emploi est compatible avec celui de bénévole associatif. Toutefois, l’activité bénévole ne peut être effectuée chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié. Elle […]
Micro-entreprise associative :chronique de sociologie juridique sur enviedentreprendre (annonce)
Ma dernière chronique juridique sur Envie d’Entreprendre est parue. J’y fais un peu de sociologie juridique en décrivant les motivations de porteurs de projet de micro-entreprise qui préfèrent la forme associative aux statuts du secteur marchand (Travailleur Indépendant et société commerciale). La chronique est en ligne ici. Tags: loi 1901, association
Rémunérations et régime social de la micro entreprise : association loi 1901 vs Travailleur Indépendant
Certains créateurs de micro-entreprise hésitent au moment d’adopter leur statut juridique entre celui de travailleur non salarié (indépendant, TNS pour les organismes sociaux) ou la création d’une structure régie par la loi de 1901. En effet, le régime fiscal de la micro-entreprise profite aussi bien aux entrepreneurs individuels (micro-BIC ou BNC) qu’aux SARL ou aux […]