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Pouvoirs publics

Faire face (sérieusement) à la baisse des financements publics du secteur associatif – 1 : sortir du déni

By laurent samuel on 24 mai 2016 1

En ce moment, les associations meurent par centaines, asphyxiées par la fermeture progressive du robinet à subventions. Face à ce changement de paradigme, la responsabilité des instances représentatives du monde associatif est historique.
Tous ceux qui entendent parler au nom des associations (surtout d’ailleurs des grosses associations) doivent s’appliquer à combattre l’illusion que la solution au problème réside dans une juste mais ferme négociation avec les pouvoirs publics.
En plaçant le débat sur un terrain revendicatif (« il faut défendre les budgets des associations », arguments à l’appui avec l’utilité collective et le lien social), on organise une sorte de déni de la réalité, on emmène les gens dans l’illusion que l’argent est là et qu’il suffit de le réclamer suffisamment fort (« mobilisons-nous »).

Agrément d’intérêt général : comment inscrire dans les statuts le fonctionnement démocratique et la transparence financière ?

By laurent samuel on 25 avril 2016 0

agrément association intéret général

Force est de constater que les ministères ne se bousculent pas pour prendre les décrets nécessaires à la mise en force de la circulaire du 18 janvier 2010 et du nouveau dispositif d’agrément. Progressivement, toutes les associations devront se préoccuper du renouvellement de leur agrément. Les exigences sont connues, il n’est donc pas trop tôt pour commencer à se mettre en conformité.

Bénévole et seul au monde

By laurent samuel on 18 avril 2013 0

En France, des dizaines de milliers de personnes contribuent quotidiennement à des taches d’intérêt général sans être couverte par un statut juridique quelconque. Elles ne sont ni adhérents d’une association, ni salariées d’une entreprise ou d’une administration. Il s’agit d’initiatives personnelles d’individus qui font don de leur temps ou de leurs compétences, directement sur le terrain, sans se poser trop de questions ; elles privilégient l’action avant tout.
Je publie à nouveau cet article rédigé en 2009 pour y ajouter un complément relatif aux bénévoles qui accompagnent l’un de leur proche en fin de vie, en relation avec ce que je désigne dans le texte comme un bénévolat de parentalité.
On trouvera ce complément relatif à l’Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie à la fin de l’article.

Association transparente ou parapublique : comment la reconnaître ?

By laurent samuel on 30 novembre 2012 0

La théorie de la transparence est apparue dans les années 1960 pour sanctionner des montages utilisant la structure de la loi de 1901 dans le but d’échapper aux règles de la gestion publique, voire abriter des pratiques délictueuses, comme la constitution par des collectivités de budgets occultes.

La lettre « Pouvoirs publics & associations 1901 »

By laurent samuel on 26 octobre 2012

Dans notre infolettre « Pouvoirs publics & associations loi 1901 », nous publions des articles techniques ou plus généralistes à propos des relations entre les pouvoirs publics et le monde associatif, particulièrement les petites associations.

Les 4 scénarios de la Fonda pour les associations à l’horizon 2020

By laurent samuel on 2 décembre 2011 0

La Fonda conduit des travaux de recherche à propos des associations en France et du bénévolat. Elle vient de publier une étude prospective assez remarquable s’interrogeant sur l’évolution possible du monde associatif à l’horizon 2020, compte-tenu des grandes lignes de force qui sous-tendent l’organisation de la société française.
Nous en reproduisons la synthèse (ce qui est exceptionnel sur ce site), tant celle-ci nous paraît éclairer les défis qui se posent aux associations dans notre pays.

Le registre spécial des associations, toujours obligatoire mais (peut-être) un peu plus utile

By laurent samuel on 5 octobre 2011 3

Je vous ai souvent parlé de ce fameux registre spécial que les associations doivent obligatoirement détenir à leur siège et renseigner en parallèle aux formalités effectuées en préfecture.Dans un précédent billet, je plaidais pour une remise au goût du jour de cette obligation susceptible de procurer à l’association certains bénéfices en matière de sécurité juridique et de transparence. Il semble que j’ai été entendu par les pouvoirs publics puisqu’une récente réponse ministérielle développe un argumentaire similaire au mien et ouvre d’intéressantes perspectives à ce petit document administratif.

Patrimoines associatifs en déshérence : haro sur les magots cachés

By laurent samuel on 9 décembre 2010 2

Il existe en France un certain nombre d’associations en sommeil. La loi de 1901 n’impose pas à l’association qui a cessé ses activités de prononcer sa dissolution. Dans certains cas, il s’agit d’associations importantes qui détenaient un certain patrimoine et/ou avaient accumulé quelques réserves financières.

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