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Pouvoirs publics

Modèle de Règlement Intérieur : associations recevant des subventions

By laurent samuel on 11 juillet 2008 1

Lorsque l’association adopte un RI, elle peut contractualiser les engagements avec ses partenaires, y compris les pouvoirs publics. Intérêt pour sécuriser le partenariat avec l’administration pour toutes les associations dont l’action est articulée avec celle de la puissance publique. Comment faire apparaître dans votre RI vos engagements vis-à-vis de vos partenaires publics ? Différents aspects […]

Partenaire Politique Publique : un engagement volontaire des associations subventionnées

By laurent samuel on 2 juillet 2008 0

Les partenaires publics (au sens large, cela comprend également l’Europe et les organismes sociaux) allouent aux associations 50% de leur budget, que ce soit sous la forme de versements « tarifiés » (marchés publics, prix de journées ou actes tarifiés) ou bien par des subventions. Ces versements publics représentent bon an mal an une trentaine de milliards […]

Dispensateurs de subventions : 1 réseau social + 10 conseils pratiques

By laurent samuel on 15 juin 2008 2

Je pense que dispensateur de subvention est un métier porteur. Ces gens-là proviennent de tous horizons et partagent des préoccupations communes : comment s’assurer de la faisabilité des projets, du sérieux de la structure, comment s’assurer que la structure financière de l’association est apte à supporter le poids des actions proposées, quel est le risque […]

Financements bancaires abusifs aux associations 1901 : la fin de l’impunité

By laurent samuel on 3 juin 2008 3

Lorsque je travaille avec des banquiers à propos du financement des associations loi 1901, il arrive qu’on me dise à propos d’un dossier de mauvaise qualité : « sur telle association, le risque est limité, parce que l’objet associatif relève d’une mission de service public et l’Etat sera toujours là pour subventionner ». Lorsque je travaille avec […]

Evaluation interne et expression des usagers dans les services sociaux : deux guides pratiques de l’ANESM

By laurent samuel on 15 mai 2008 0

L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (A.N.E.S.M.) a été constituée sous la forme d’un groupement d’intérêt public (G.I.P.) réunissant l’Etat (représenté par la direction générale de l’action sociale, l’inspection générale des affaires sociales, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, la […]

La LOLF expliquée aux associations loi 1901

By laurent samuel on 22 avril 2008 0

En ce moment, pour être tendance dans les conversations, il faut parler de RGPP. Tout aussi branché, la LOLF fait partie des grandes lames de fond qui bouleversent l’organisation de l’Etat, et impacte sérieusement l’environnement des associations loi 1901. Nous avions déjà évoqué ici la nécessité de bien connaître ce dispositif pour tous les dirigeants […]

Une mission parlementaire d’information sur la gouvernance et le financement des associations

By laurent samuel on 16 avril 2008 0

J’apprends que se constitue à l’initiative de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée Nationale une mission d’information sur la gouvernance et le financement des associations.

Voici le texte officiel de présentation de cette mission présidée par le député des Yvelines, M. Pierre Morange.

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