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responsabilité

6 précautions utiles avec le compte en banque de votre association loi 1901

By laurent samuel on 17 juin 2019 9

Dans toutes les associations, la manipulation et la circulation des instruments de paiement devraient faire l’objet de quelques précautions de bon sens. J’en donne 6 qui me paraissent fondamentales :

Prévention & couverture des risques dans les associations 1901

By laurent samuel on 19 avril 2019

La prévention et la couverture des risques dans l’association sont un aspect essentiel du « métier » de dirigeant bénévole. Toutes les associations présentent une typologie de risques particulière, liée à leurs activités et leur contexte ; il convient d’en prendre précisément la mesure et de mettre en oeuvre tous les moyens pour réduire et assurer les risques pesant sur l’association et les personnes qui y sont liées.

Président d’association : un superhéros à l’américaine ?

By laurent samuel on 5 février 2019 1

Parmi les freins au développement du bénévolat, il en est un qui est souvent passé sous silence dans les discours officiels, celui de la responsabilité du dirigeant bénévole. En cas de faute lourde de gestion, d’infraction grave à la réglementation ou lorsque les dirigeants ont clairement violé l’objet statutaire, leur responsabilité personnelle peut être mise […]

Sécurité juridique des petites associations loi 1901 : quelques bonnes pratiques

By laurent samuel on 7 novembre 2018 3

Ce que j’appelle l’insécurité juridique, c’est la multitude de petits ou gros accidents susceptibles d’arriver à votre association et qui la mettent pour une raison ou une autre dans une situation juridique délicate.

Quand (et comment) nommer un commissaire aux comptes ?

By laurent samuel on 15 mars 2018 9

Certaines associations régies par la loi de 1901 ont l’obligation de nommer un commissaire aux comptes. Le Commissaire aux Comptes est un professionnel du chiffre qui intervient en complément de l’expert-comptable ou du service comptable interne de l’association. Son rôle consiste à examiner les comptes et à certifier que ceux-ci sont bien conformes aux usages […]

Comment limiter les risques de détournement dans les associations gestionnaires ?

By laurent samuel on 16 février 2018 5

Qu’ils soient commis pas des dirigeants bénévoles, des salariés ou des tiers, détournement de fonds, abus de confiance et escroqueries ne sont pas si rares dans les associations, notamment les structures gestionnaires qui manipulent des budgets importants, constitués essentiellement de fonds publics.

Qui a fréquenté également le secteur marchand et notamment les entreprises financières estimera que trop souvent les associations font preuve d’un coupable amateurisme et se reposent sur la confiance aveugle faite aux préposés et aux intermédiaires financiers.

Quelques risques opérationnels des organismes à but non lucratif

By laurent samuel on 14 janvier 2018 0

Les risques opérationnels sont présents dès que l’association déploie ses chantiers, quelle que soit sa taille ou son modèle de fonctionnement. Nous en donnons ici un bref aperçu. Associations en relation avec des publics sensibles Lorsque l’objet associatif met les collaborateurs (salariés et bénévoles) en face de publics dits « sensibles », la réglementation impose […]

Comment contraindre les dirigeants de l’association à convoquer l’assemblée générale ?

By laurent samuel on 7 septembre 2017 0

Dans un précédent billet nous évoquions ces contextes où les dirigeants s’abstiennent de convoquer l’assemblée des membres, en violation flagrante des statuts. Face aux abus de pouvoirs, les bénévoles et autres parties prenantes de l’association ne sont pas dépourvues de recours. Nous avons évoqué dans ces colonnes l’action en référé qui permet au juge d’ordonner […]

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