La ressource web des dirigeants associatifs
Toute association a donc la possibilité d’exposer sa situation à l’administration fiscale pour savoir si le Fisc estime que ses activités lucratives la rendent imposable aux impôts commerciaux ou si elle a le droit de délivrer des reçus fiscaux en application de l’article 200 du CGI.
Dans la pratique, on constate que de nombreux dirigeants associatifs sont réticents à utiliser cette procédure. Pourquoi donc ?
Essentiellement pour deux raisons, l’une valable, l’autre pas.
En France, des dizaines de milliers de personnes contribuent quotidiennement à des taches d’intérêt général sans être couverte par un statut juridique quelconque. Elles ne sont ni adhérents d’une association, ni salariées d’une entreprise ou d’une administration. Il s’agit d’initiatives personnelles d’individus qui font don de leur temps ou de leurs compétences, directement sur le terrain, sans se poser trop de questions ; elles privilégient l’action avant tout.
Je publie à nouveau cet article rédigé en 2009 pour y ajouter un complément relatif aux bénévoles qui accompagnent l’un de leur proche en fin de vie, en relation avec ce que je désigne dans le texte comme un bénévolat de parentalité.
On trouvera ce complément relatif à l’Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie à la fin de l’article.
Sauf de très rares exceptions, les statuts des associations prévoient toujours la tenue d’une ou plusieurs assemblée annuelle des membres de l’association. Dans les statuts au modèle de préfecture, il s’agit de la fameuse assemblée générale ordinaire, qui est prévue pour se dérouler chaque année.
Au moment de la passation de pouvoirs entre les sortants et les nouveaux, se pose souvent la même question ; quelles sont les obligations des dirigeants quittant leurs fonctions ?
Nous avons fait l’inventaire de ces obligations et nous rappelons que la principale obligation qui pèse sur les dirigeants démissionnaires est de ne pas perturber le bon fonctionnement de l’association.
La théorie de la transparence est apparue dans les années 1960 pour sanctionner des montages utilisant la structure de la loi de 1901 dans le but d’échapper aux règles de la gestion publique, voire abriter des pratiques délictueuses, comme la constitution par des collectivités de budgets occultes.
Je prépare un petit vade-mecum juridique pour les dirigeants nouvellement élus. On y trouvera les grands principes qui régissent l’organisation des associations 1901, notamment dans le silence des statuts. je vous en livre les premiers extraits.
Dès lors qu’elle exerce une activité économique ou qu’elle perçoit des revenus réguliers, l’association est susceptible d’être assujettie aux impôts commerciaux (IS, TVA et taxe professionnelle). Vous avez entendu parlé de l’assujettissement de certains associations aux impôts commerciaux, mais vous vous demandez si vous être bien concerné. Et si votre association ne remplissait pas les conditions pour bénéficier d’une exonération de ces impôts commerciaux ?
Les rédacteurs de statuts posent souvent la question au moment de définir la composition du Conseil de l’association 1901 : quel est le nombre idéal d’administrateurs pour siéger au conseil d’administration ?
Impossible de faire une réponse de principe, tant les situations sont diverses. Pourtant quelques configurations sont à éviter soigneusement et il faut privilégier des choix pragmatiques.
