Les lecteurs de ce blog connaissent bien la Fondation du Bénévolat et l’assurance gratuite de responsabilité civile qu’elle propose aux dirigeants et aux bénévoles actifs des associations loi 1901. Cette assurance est annuelle (comme toutes les assurances) et il est nécessaire de la renouveler chaque année. C’est l’occasion de mettre à jour la liste de […]
responsabilité
Démission intempestive des dirigeants, une source potentielle de responsabilité
Si la démission est un droit strict pour les dirigeants bénévoles, ceux-ci doivent néanmoins veiller à ne pas perturber gravement le fonctionnement de l’association
Qui doit signer les statuts d’une association loi 1901 ?
Quand on me pose cette question, je réponds invariablement : « tous les adhérents, qu’ils soient dirigeants ou simples membres ». Comme souvent les visages se ferment à l’énoncé de cette sentence, je précise « mais c’est l’avis du juriste… ». Comment procéder dans la pratique de manière sécurisée tout en restant pragmatique ? Plusieurs contextes doivent être distingués. […]
La sécurité des lieux de spectacle (éditions IRMA)
Pour toutes les associations culturelles exploitant un lieu de spectacle, je signale la publication de l’excellent recueil de textes réglementaires d’Eric Joly à propos de la sécurité des lieux de spectacles. Ce guide indispensable pour tous les entrepreneurs de spectacles de catégorie 1 est paru sous l’égide de l’Irma (informations et ressource pour les musiques […]
L’assurance de responsabilité civile du dirigeant d’association loi 1901, une garantie fondamentale
En relisant le guide pratique du bénévolat du Ministère (ici à propos d’un certaine indigence du statut de dirigeant associatif), je m’étais promis d’écrire un billet intitulé « Le triste sort du dirigeant bénévole ». C’est vrai que lorsqu’on fait l’inventaire des mesures réglementaires destinées à conférer aux bénévoles quelques menus avantages, on se rend compte de […]
Quand la Fondation pour le Bénévolat en fait trop (ou pas assez)
La Fondation pour le Bénévolat, dont je vous parlais ici, est une fondation reconnue d’utilité publique qui propose gratuitement aux dirigeants associatifs et aux bénévoles impliqués dans les activités de l’association une assurance de responsabilité civile. Cette fondation a été créée par Michèle Alliot-Marie en 1994, alors qu’elle était Ministre de la Jeunesse et des […]
Des « patrons-voyous » dans le secteur associatif aussi
Petite conversation en commentaire d’un billet de ce blog : Je suis adhérent d’une association 1901 (club sportif) et nouveau trésorier de cette association depuis le 28/11/2008. Le président est lui aussi nouveau et l’ancien président (dont la compagne était trésorière) refuse de nous transmettre les livres de compte avec tous les justificatifs associés. De […]
Quelles précautions avant de recourir à un intervenant extérieur ?
Souvent, l’association doit sous-traiter contre rémunération certains travaux nécessaires au bon fonctionnement de la structure ou au déroulement de ses chantiers. Il peut s’agir de travaux comptables, de développements informatiques, de travaux de rénovation ou d’aménagement dans le local associatif et de bien d’autres choses encore qui seront confiées à un intervenant extérieur. Lorsque ces […]