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responsabilité

Les missions du Secrétaire (2) : Formalités et documents obligatoires

By laurent samuel on 5 juin 2007 0

Les formalités obligatoires pour l’association relèvent de la fonction administrative. Elles seront effectuées sous la responsabilité du Secrétaire. Il s’agit : – des déclarations en préfecture (création, certaines modifications statutaires, changement de dirigeants, acquisition d’un immeuble, dissolution) – des publications au journal officiel (pour les événements précités) – de la tenue du registre spécial – […]

Le Règlement Intérieur : conseils de rédaction (2) pour les associations de membres

By laurent samuel on 25 mai 2007 4

Souvent les dirigeants ou les fondateurs d’association demandent des conseils à propos de la rédaction de leur règlement intérieur. J’avais indiqué une manière de procéder ici dans un billet consacré à la méthode de travail pour les rédacteurs du RI. Je crois qu’avant de passer à la phase de formulation, il faut bien se représenter […]

Responsabilité des dirigeants bénévoles : comment organiser dans les statuts une certaine collégialité ?

By laurent samuel on 16 février 2007 0

Dans ce précédent billet, j’évoquais la grande solitude des Présidents d’association dont les statuts n’ont pas précisés les fonctions au sein du bureau. Le Président se retrouve alors omnipotent, mais supportant quasiment seul la responsabilité en cas de faute grave ou d’erreur inexcusable des dirigeants. Un bon moyen de « partager » cette responsabilité est -on l’a […]

Le Reglement Interieur (2) pour limiter la responsabilite de l’association

By laurent samuel on 20 novembre 2006 0

J’avais évoqué les avantages du RI pour compléter des statuts lacunaires, notamment lorsque l’on adopte le modèle de préfecture. Un autre bénéfice à retirer de l’adoption d’un RI concerne les structures qui « rendent des services » à des personnes, adhérentes ou pas, soit la plupart des associations qui proposent des activités : associations sportives, de pratique, […]

Une assurance gratuite pour les dirigeants bénévoles

By laurent samuel on 6 novembre 2006 2

J’ai souligné à plusieurs reprises la nécessité pour les dirigeants bénévoles de s’assurer pour leurs fonctions associatives, notamment sur le plan de la responsabilité civile. Il existe désormais une assurance gratuite (oui, vous avez bien lu !) et tout à fait sérieuse qui peut couvrir non seulement les dirigeants mais également tous les bénévoles impliqués […]

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