Dans les petites associations de membres régies par la loi de 1901, l’adoption de statuts-type (au modèle dit « de préfecture ») conduit souvent à des aberrations. La plus gênante est certainement l’institution d’un Conseil d’administration, qui alourdit la structure sans améliorer son fonctionnement démocratique. Dans la pratique, je vois très peu de petites associations […]
Secrétaire
Salariés dirigeants de fait : (grave) dérive de l’association loi 1901
Quand je travaille avec des banquiers ou des fonctionnaires pour définir ce qu’est une association loi 1901 « à risques », je commence toujours par évoquer la situation où les cadres salariés ont pris le pouvoir dans l’association, évinçant les dirigeants bénévoles et se transformant ainsi en dirigeants de fait. Comment cela arrive ? Cela se produit […]
Création d’une association loi 1901 : 10 erreurs à ne pas commettre
Petit florilège des erreurs les plus courantes que l’on peut commettre au moment de créer son association loi de 1901…. 1. Copier les statuts de jean-pierre jp avait un copain juriste, à l’armée, qui s’occupe d’une association de locataires. Il distribue généreusement les statuts de son association qu’il a adaptés lui-même. Le fonctionnaire de la […]
L’association "fermée", une exonération fiscale pour certaines associations 1901
Pour les associations qui exercent une activité sportive, éducative, culturelle ou sociale, une possibilité d’exonération existe si l’association réserve son activité à ses seuls membres. Lorsque l’activité ou les activités ne profite(nt) qu’aux seuls adhérents, un régime d’exonération des impôts commerciaux s’applique aux recettes versées par les usagers/adhérents, celui des associations dites « fermées ».
Association 1901 : modèle de procès-verbal de l’assemblée générale
On peut télécharger sur Association1901.fr un document texte à compléter qui peut servir de procès-verbal de l’assemblée générale des adhérents d’une association régie par la loi de 1901. Notre rubrique « Assemblée » contient désormais tous les documents à télécharger pour votre AG : la convocation, les rapports moral et financier, le procès-verbal de l’assemblée. Enregistrez-vous pour […]
Création Association Loi 1901 : choisir le nom de son association
Votre objectif est de trouver une dénomination efficace en terme de communication. La dénomination adoptée peut être explicite : Association des amis de la vallée de Munster ou bien de pure fantaisie (par exemple : Génésia). On cherchera le bon compromis entre le caractère explicite de la dénomination (qui facilitera la visibilité de l’association) et […]
5 précautions pour les dirigeants bénévoles nouvellement élus
Le changement de bureau ou le renouvellement de l’équipe dirigeante d’une association 1901 sont l’occasion d’une passation de pouvoirs entre les « anciens » et les « nouveaux ». Les nouveaux dirigeants devront s’assurer qu’ils sont bien en mesure d’exercer leurs pouvoirs… après avoir vérifié dans les statuts quels sont ces pouvoirs. Il arrive que la transition soit conflictuelle, […]
Requalification en dirigeant de fait : ce qu’en disent les juges
En matière de responsabilité des dirigeants bénévoles, il est utile de se reporter à la jurisprudence de nos tribunaux. En effet, peu de textes légaux et une abondante mythologie circulent à ce propos. Décision après décision, les juges construisent un véritable cahier des charges des fonctions de direction d’une association régie par la loi de […]